TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1

Organisation

Article 1

Objet

Le championnat de football amateur des divisions honneur et pré-honneur est géré par la ligue de wilaya qui agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 2

Pouvoirs de la ligue

Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue de wilaya de football dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés.

Article 3

Décisions de la ligue

Les décisions prises par la ligue de wilaya de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.

Article 4

Appels

Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit .

Chapitre 2

Le Club

Article 5

Participation

Seul le club sportif amateur reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats des divisions honneur et pré-honneur.

Article 6

Engagement dans les compétitions

Pour participer au championnat amateur honneur et pré-honneur, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue de wilaya un dossier d’engagement comprenant :

1- Une fiche d’engagement dans les compétitions;

2- Une copie légalisée de l’agrément du club;

3- Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements;

4- Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;

5- Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;

6- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée;

7- Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.

Article 7

Catégories d’équipes à engager

Les clubs des divisions honneur et pré-honneur engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U 20, une équipe U 17, une équipe U 15 et une équipe U13.

Article 8

Club en non activité

Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club en non activité.

Article 9

Changement de dénomination

Tout club désirant changer de dénomination ou de sigle doit demander au préalable l'autorisation de la Fédération. La demande doit obligatoirement être accompagnée :

§ d'une copie du procès-verbal de l'approbation de cette décision par l'assemblée générale du club;

§ d’une copie de l’agrément légalisée;

En cas d'accord pour le changement de dénomination, celle-ci ne peut intervenir en cours de saison. Elle ne devient applicable qu’à partir de la saison suivante.

Article 10

Fusion de clubs

La fusion entre deux ou plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya.

Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :

a. La fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de divisions différentes;

b. La position qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;

c. La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs concernés;

d. La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées;

e. Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration d'intention motivée par leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour avis, à la Fédération.

Dès réception du dossier, la Fédération devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l'année en cours.

En cas d’accord, l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

§ Une copie légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;

§ Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des clubs concernés;

§ La liste des membres élus composant le comité directeur signée par le Président du club objet de la fusion.

Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.

Article 11

Club dissous

Un club dissous ne peut en aucun cas être réactivé.

Chapitre 3

Le Joueur

Article 12

Statut du joueur amateur

1- Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.

2- Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature, de salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire. Le non respect de cette disposition entraine les sanctions suivantes :

- Rétrogradation du club de la division d’honneur en division inferieure;

- Suspension du club de la division pré-honneur pour la saison en cours et pour la saison suivante;

- Deux (02) ans de suspension ferme de toute fonction officielle pour le président du club;

- Deux cent mille (200 000DA) dinars d’amende pour le club.

Article 13

Nombre de joueurs

Le nombre de joueurs à enregistrer par un club d’une ligue de wilaya de football est fixé à vingt cinq (25) joueurs au maximum.

TITRE II

OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre 1

Obligations des clubs

Article 14

Domiciliation

1. Le club de la division honneur et/ou pré-honneur doit être domicilié dans un stade de sa commune avec un terrain en tuf et /ou en gazon (naturel ou artificiel) dûment homologué.

2. Le stade doit être entièrement clôturé par des murs.

3. Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.

4. Si ces conditions ne sont pas remplis, la ligue fixe d’office la domiciliation sut autre stade de la wilaya dûment homologué.

Article 15

Responsabilité du club

1. Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans le club ou lors d’un match.

2. Le club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir.

3. Le club recevant est tenu de réserver un emplacement sécurisé et séparé au public du club visiteur.

4. Le club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain des ramasseurs de balles et des membres de la presse.

5. Le club recevant est tenu de réserver dans les tribunes, un emplacement adéquat pour les journalistes et pour les officiels du club visiteur.

Article 16

Respect du calendrier

Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.

Article 17

Numérotation des maillots

Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

Article 18

Sélections et équipes nationales

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueurs convoqués aux différentes sélections de football.

Les frais de déplacement des joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou de la fédération.

Article 19

Contrôle

Tout club est tenu de se soumettre à tout contrôle prévu par les lois et les règlements en vigueur.

Article 20

Information d’une décision

Le club doit obligatoirement s'informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et publiées dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.

Article 21

Médecin et ambulance

Le Club qui reçoit doit obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Chapitre 2

Obligations des dirigeants

Article 22

Dirigeant de club

1. Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.

2. Les membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant" délivrée par la ligue.

Ils accèdent à la main courante dans la limite fixée par les présents règlements.

3. Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de la ligue et de la Fédération.

4. La présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la ligue.

Chapitre 3

Assurance

Article 23

Contrat d’assurance

1. Assurance du club

Le club est tenu de souscrire une police d'assurance de responsabilité civile et une assurance pour les dirigeants, encadreurs techniques et médicaux ainsi que les joueurs contre tout accident pouvant survenir dans le cadre de la pratique de leur activité au sein du club.

2. Assurance des stades :

Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance doit être jointe au dossier d’homologation du stade.

3. Vérification d’assurance :

Le club est tenu de vérifier régulièrement la validité de l’assurance de tous ses membres (joueurs, dirigeants et tout autre licencié du club) ainsi que celle du stade de domiciliation.

TITRE III

LA LICENCE

Article 24

Définition

1. La licence est un document officiel délivré par la Fédération ou par la ligue pour permettre d'identifier tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, kinésithérapeute, secrétaire de club, arbitre ou commissaire au match.

2. Pour pouvoir participer aux compétitions organisées par la Fédération ou la ligue, toute personne concernée, doit être titulaire d'une licence régulièrement établie par la Fédération ou par la ligue.

Chapitre 1

Types de licences

Article 25

Types de licences

La Fédération est seule habilitée à définir les types de licences qu’elle juge conformes pour la gestion et la pratique du football.

Les différents types de licences délivrées par la ligue de wilaya de football sont :

1. Licence joueur amateur senior ;

2. Licence joueur U – 20 ;

3. Licence joueur U – 19 ;

4. Licence joueur U – 18 ;

5. Licence joueur U – 17 ;

6. Licence joueur U – 16 ;

7. Licence joueur U – 15 ;

8. Licence joueur U – 14 ;

9. Licence joueur U – 13 ;

10. Licence dirigeant ;

11. Licence secrétaire du club ;

12. Licence entraîneur ;

13. Licence médecin du club ;

14. Licence commissaire au match;

15. Licence kinésithérapeute.

Chapitre 2

Obtention de la licence

Section 1

Unicité et validité de la licence

Article 26

Unicité de la licence

1. Un joueur ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.

2. Si la ligue est saisie d'un cas de falsification de signature d'une demande de licence, elle a l'obligation, après avoir constaté la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer les sanctions prévues par l’article 94 du présent règlement.

3. S'il est établi qu'une demande de licence a été introduite par un club pour qualification, à l'insu du joueur, la responsabilité incombe entièrement au club contrevenant qui encourt les sanctions suivantes :

- Annulation de la licence ;

- Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le contrevenant ;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur;

Article 27

Validité et utilisation de la licence

1. La licence du joueur amateur est établie pour la saison sportive pour laquelle elle a été délivrée.

2. La licence en cours de validité devra être présentée lors de chaque compétition.

3. La délivrance d’une licence ne vaut pas qualification du joueur.

4. Seuls sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la fédération.

Section 2

Catégorie d'âge

Article 28

Catégorie d’âge

A la fin de chaque saison sportive, la Fédération fixe les catégories d’âge des joueurs conformément à la classification édictée en la matière, par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

Section 3

Formalités administratives

Article 29

Demande de licence

1. Les demandes de licences des joueurs doivent être accompagnées d’un extrait d’acte de naissance et d’une copie légalisée de la carte nationale d'identité.

De plus, les demandes de licences des joueurs U13 à U17 doivent être accompagnées d'une déclaration légalisée du père ou du tuteur légal les autorisant à pratiquer le football.

2. Les demandes de licences doivent être inscrites sur les bordereaux officiels et déposées contre accusé de réception au siège de la ligue.

3. La date de dépôt des demandes de licences au siège de la ligue constitue la date d'enregistrement de la licence.

4. Le club est responsable de la véracité des renseignements qu’il porte sur chaque demande de licence.

5. Chaque club est tenu de remplir lisiblement les demandes de licences qu’il dépose dans les délais fixés par la fédération auprès de la ligue de wilaya. Sur chaque demande de licence sont apposées :

§ Une photo récente;

§ La signature légalisée de l’intéressé ainsi que celle du Président ou du secrétaire du club.

Article 30

Dossier de licence

La ligue de wilaya de football délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :

a. Une demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b. Un dossier médical tel que défini par la FAF;

c. Deux (02) photos d'identité récentes;

d. Un extrait de l’acte de naissance du joueur;

e. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;

f. Passeport du joueur

Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.

Article 31

Licence du joueur militaire

La demande de licence du joueur militaire doit être obligatoirement accompagnée d'une autorisation de participation délivrée par le service des sports militaires du Ministère de la Défense Nationale (M.D.N.).

Article 32

Licence entraîneur

Pour l'exercice de leurs fonctions, les entraîneurs des clubs des divisions honneur et pré-honneur doivent disposer d'une licence, délivrée par la ligue après avis du directeur Technique de wilaya (DTW).

Nul ne peut exercer les fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit être accompagnée des copies des diplômes requis dûment légalisées.

Article 33

Licence de dirigeant

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 53 du présent règlement, la licence de dirigeant ne donne pas droit à l’accès sur les terrains sur lesquels se déroulent des rencontres comptant pour les compétitions organisées par la fédération ou la ligue.

Section 4

Annulation ou refus une licence

Article 34

Annulation de la licence

Sous réserve des dispositions prévues par les articles 26, 35 et 94 du présent règlement, aucune licence dûment enregistrée au niveau de la ligue ne peut faire l’objet d’annulation.

Article 35

Refus d’enregistrement de licence

1. Tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, kinésithérapeute ou officiel de match, condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne peut prétendre à la délivrance d'une licence.

2. Tout licencié ayant fait l’objet d’une condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa licence annulée purement et simplement.

3. Pour tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant entraîner une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à titre conservatoire, sa suspension de toute compétition.

Cette mesure ne pourra être levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir bénéficié d’une réhabilitation.

4. Les clubs sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites judiciaires ou condamnation dont fait l’objet l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende de cinq mille dinars (5.000 DA).

Section 5

Contrôle médical

Article 36

Contrôle médical

Aucun joueur ne peut pratiquer le football si, au préalable, il n'a pas satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude.

Le bilan médical d'aptitude est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le niveau de pratique.

Les dossiers et les certificats médicaux d’aptitude exigés sont renouvelés chaque saison.

Article 37

Port d’appareil médicochirurgical

Un joueur porteur de tout appareil médicochirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquer le football s'il ne produit pas un certificat médical délivré à cet effet par un médecin fédéral. Ce document est joint au dossier de la demande de licence.

La surdité totale ou l'absence de toute acuité visuelle à un œil, entraîne une interdiction absolue de la pratique du football. Le club contrevenant, sera sanctionné par :

- Suspension du joueur jusqu'à régularisation de son dossier médical;

- Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Section 6

Dispositions de surclassement

Article 38

Surclassement et double surclassement

1. Le surclassement d’une catégorie à une autre immédiatement supérieure est autorisé à l’exception du joueur surclassé de la catégorie U17 vers la catégorie U20 lequel est soumis à l’autorisation médicale de surclassement.

2. Le double surclassement n’est autorisé que pour les joueurs de la catégorie U-17. L’autorisation du double surclassement ne peut être délivrée que par un médecin de la commission fédérale.

3. Le joueur de la catégorie U20 est dispensé du surclassement pour évoluer en équipe supérieure.

Chapitre 3

Périodes d'enregistrement

Article 39

Périodes d'enregistrement

La Fédération Algérienne de Football fixe chaque saison, conformément aux règlements de la FIFA, les deux périodes d'enregistrement des joueurs.

Article 40

Dépôt des demandes de licences

Les clubs sont tenus de déposer auprès de la ligue les demandes de licences pour qualification durant la première période d'enregistrement fixée par la Fédération.

Chapitre 4

Qualification

Article 41

Définition

La qualification du joueur de football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA et de la Fédération Algérienne de Football.

Section 1

Qualification du joueur amateur

Article 42

Qualification du joueur

1. La qualification du joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;

2. A la fin de chaque saison sportive, le joueur amateur est libre d’opter pour le club de son choix.

3. Les clubs des divisions honneur et pré-honneur n’ont pas le droit de faire enregistrer des joueurs étrangers.

Section 2

Passeport de joueur

Article 43

Passeport du joueur

1. Le passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements concernant le joueur et retrace l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner toute demande de licence ou tout dossier de transfert d'un club à un autre.

2. Le passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établi en double exemplaire (un pour le club et un pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et de l’indemnité de solidarité.

Section 3

Indemnité de formation

Article 44

Indemnité de formation

Lorsqu’un joueur amateur âgé de moins de 23 ans est enregistré pour la première fois en tant que professionnel, ses clubs formateurs bénéficient d’une indemnité de formation dont le montant est fixé chaque saison par la fédération.

Section 4

Changement de résidence pour les joueurs des catégories jeunes

Article 45

Changement de résidence

En cas de changement de résidence de leurs parents en cours de saison, les joueurs amateurs des catégories de jeunes sont autorisés à bénéficier d'un transfert, à titre exceptionnel, et à signer au profit d'un autre club dans leur nouvelle résidence.

Celle-ci doit être distante au minimum de 50 Km du lieu de l'ancienne résidence.

La demande de licence doit être accompagnée d'un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant le changement de domicile.

TITRE IV

LES COMPETITIONS

Chapitre 1

Organisation des compétitions

Article 46

Définitions

· Réglementation :

Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football national.

· Avant match :

Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre.

· Pendant le Match :

Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant l'achèvement de la rencontre.

· Après match :

Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.

· Match Amical :

Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.

· Match officiel :

Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues.

Les résultats des matchs officiels des championnats, ont un effet sur le classement.

· Dirigeant :

Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).

· Officiels :

Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.

· Officiels de matchs :

Sont considérés comme officiels de matchs :

L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match, l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à la rencontre.

Section 1

Organisation des rencontres officielles

Article 47

Responsabilité du club

1. Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres.

2. Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs.

Tout manquement est sanctionné comme suit :

I) Insuffisance dans l'organisation.

Si une rencontre n’a pas eu lieu pour :

- Non conformité du terrain;

- Absence et/ou non conformité des équipements du terrain (buts, piquets de corners …etc).

Les sanctions sont :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation d’un (01) point;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

II) Envahissement de terrain

1. L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

- Un match à huis clos;

- Deux mille cinq cent (2.500 DA) dinars d’amende pour le club.

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

2. L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt définitif de la partie est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

- Deux (02) matchs à huis clos pour le club recevant fautif;

- Un (01) match à huis clos pour le club visiteur fautif;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.

3. L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

Ø Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

- Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club;

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

Ø Si l'envahissement entraîne l'arrêt définitif de la partie :

- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

- Deux (02) matchs à huis clos;

- Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour dirigeant fautif ;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club;

4. L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité pour le club fautif si la rencontre n’a pas eu lieu;

- Quatre (04) matchs à huis clos au(x) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu;

- Deux (02) matchs à huis clos pour l’équipe fautive si les incidents ont eu lieu avant ou après la rencontre;

- Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

- Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club;

III) Provocation des dégradations de matériel par le public

Sans préjudice des indemnités financières qui seront demandées par le gestionnaire du stade, toute dégradation de matériel à l’intérieur du terrain ou dans les tribunes est sanctionnée par :

1^ière infraction :

- Deux (02) matchs ferme à huis clos et deux (02) matchs avec sursis au(x) club(s) fautif(s);

2^ième infraction :

- Quatre (04) matchs fermes à huis-clos au(x) club(s) fautif(s);

En cas de toute autre récidive la sanction est doublée.

Article 48

Utilisation d’engins pyrotechniques

1. Sans préjudice des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative à l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes, est interdite.

2. L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, ….) est interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une amende de trois mille (3.000) dinars.

3. Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite.

Article 49

Jets de projectiles et jets de fumigènes et /ou de pétards

I. Jets de projectiles

Tout jet de projectiles sur le terrain ( pierres, pièces, bouteilles) est interdit. Le club du public fautif est sanctionné comme suit :

1. -Jet de projectiles sans dommage physique :

1^ère infraction :

- Une amende de deux mille cinq cent (2.500DA) dinars pour le club;

2^ème infraction:

- Un (01) match à huis clos et une amende de cinq mille (5.000DA) dinars pour le club

En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées.

2. -Jet de projectiles entraînant des dommages physiques :

- Un (01) match à huis clos;

- Trois mille (3.000 DA) dinars d’amende pour le club;

En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées.

Si des officiels de matchs ( arbitres et/ou commissaire au match) sont blessés les sanctions sont doublées.

3. Jet de projectiles entrainant l’arrêt momentané de la partie :

- Un (01) match à huis clos ;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées

4. -Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie :

- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);

- Deux (02) matchs à huis clos;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

II .Jets de fumigènes et/ou de pétards

Tout jet de fumigènes et/ou de pétards sur le terrain est interdit.

Le club du public fautif est sanctionné comme suit :

- Un (01) match à huis clos ;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées

Article 50

Service d’ordre

1. Le club recevant est tenu d’obtenir la présence du service d'ordre.

2. Au cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu en raison de l’absence du service d’ordre, le club recevant est sanctionné par :

Ø PHASE ALLER

- Match perdu par pénalité;

- Cinq mille (5.000DA) dinars d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR

- Match perdu par pénalité.

- Défalcation de trois (03) points;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

Article 51

Vestiaires

1. Le club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des vestiaires conformes à la règlementation et convenables (avec portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant aux règles d'hygiène).

2. Les équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30 mn) au plus tard avant le début de la rencontre. Le non respect de cette disposition entraîne une sanction financière d’un montant de mil cinq cent dinars (1.500 DA).

3. Le club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.

Section 2

Surface technique

Article 52

Surface technique

La surface technique, telle que définie dans la loi III de l’International Board est une zone réservée où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants.

La surface technique s’étend à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre parallèlement à la ligne de touche.

Article 53

Main courante

Les personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de touche) sur la main courante sont les sept (07) joueurs remplaçants et les cinq (05) officiels suivants :

1)- l’entraîneur;

2)- l’entraîneur adjoint;

3)- le médecin;

4)- l’assistant médical;

5)- le secrétaire du club.

Ces officiels doivent être inscrits et identifiés par des licences établies pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par d’autres personnes même disposant de licences à l’exception du médecin qui peut être remplacé ou identifié par sa carte professionnelle.

Une seule personne parmi les entraîneurs est autorisée à donner des instructions à ses joueurs depuis la surface technique.

L’entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le médecin ou l’assistant médical pénètre sur le terrain avec l’accord de l’arbitre pour assister un joueur blessé.

L’entraîneur et les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s’astreindre au respect des présents règlements généraux et de veiller à l’éthique sportive.

En cas de présence sur le terrain de personnes autres que celles citées ci-dessus, l’arbitre ne devra pas ordonner le début de la rencontre.

Si au bout de quinze (15) minutes, les personnes étrangères persistent à demeurer sur le terrain, l’arbitre doit annuler purement et simplement la rencontre et le club fautif est sanctionné par :

PHASE ALLER :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

PHASE RETOUR :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de six (06) points;

- Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

Section 3

Etablissement de la feuille de match

Article 54

Feuille de match

1- A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque rencontre.

2- La feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les renseignements suivants :

- Noms des deux clubs;

- Numéro de la rencontre;

- Noms, prénoms, numéros de licences et dossards des joueurs et signature des deux capitaines;

- Noms, prénoms et qualités des dirigeants et entraîneurs;

- Noms, prénoms, et signatures du commissaire au match et arbitres;

- Les réserves éventuelles signées par les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur;

- Date, lieu et score de la rencontre, ainsi que toutes les observations permettant l'étude pour l'homologation du match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident).

3- L'original de la feuille de match reste sous la responsabilité de l’arbitre pour être transmis par fax ou E-mail à la ligue dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre. Le deuxième exemplaire est remis le cas échéant au commissaire au match. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le quatrième au club local.

4- La feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match sont opposables à tous.

5- Les clubs sont tenus de vérifier après la rencontre les indications qui sont portées sur la feuille de match par l'arbitre.

6- Toute contestation doit être faite à l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les vingt quatre (24) heures qui suivent la date de la rencontre; passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération.

Article 55

Rapports des officiels de match

1. L'arbitre et le commissaire au match sont tenus d'adresser par « Fax » un rapport relatant le résultat et les faits saillants de la rencontre dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre.

2. L’original de la feuille de match doit être remis ou transmis à la ligue concernée par l'arbitre directeur accompagnée du rapport de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

3. Le commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue concernée le deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

4. Tout fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.

Article 56

Falsification de la feuille de match

Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match, est sanctionnée comme suit :

- Match perdu par pénalité

- Défalcation de trois (03) points

- Interdiction de toute activité en relation avec le football pour l’auteur de l’infraction.

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Chapitre 2

Déroulement des rencontres

Article 57

Effectif

1) Si, au cours d’un match une équipe d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée par :

Ø PHASE ALLER

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille dinars (5.000DA) d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de six (06) points;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

2) Si au cours d’une rencontre une équipe d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de onze (11) ou plus, joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs, les sanctions suivantes sont appliquées :

Ø PHASE ALLER :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation d’un (01) point;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Vingt mille (20.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur

- .

Article 58

Equipement

1. Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board.

2. Quinze jours avant le début du championnat, les clubs doivent communiquer à la ligue les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

3. Avant le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des clubs.

4. Si au cours d’un match, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club recevant doivent obligatoirement changer de tenues afin d’éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club recevant refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes :

Ø PHASE ALLER

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille (5.000DA) dinars d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de six (06) points;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

5. Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Quinze mille (15.000DA) dinars d’amende pour le club.

6. Le gardien de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueurs des deux équipes et de l'arbitre; il doit prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement.

Article 59

Ballons

L’équipe qui reçoit doit fournir un minimum de quatre (04) ballons.

Le club visiteur doit également fournir deux (02) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre.

Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, le club recevant encourt les sanctions suivantes :

Ø PHASE ALLER

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille (5.000DA) dinars d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de six (06) points;

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur ;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

Article 60

Ramasseur de balle

Le club qui reçoit doit présenter pour chaque rencontre de football, dix (10) ramasseurs de balles au minimum. Ils sont placés comme suit :

- Trois (03) ramasseurs à plus d’un mètre de chaque ligne de touche;

- Deux (02) ramasseurs à plus d’un mètre de chaque ligne de but.

Article 61

Forfait, refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe

Si une équipe séniors d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes :

Ø PHASE ALLER :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Ø PHASE RETOUR :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de six (06) points;

- Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division honneur.

- Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club de la division pré-honneur.

Les cas de force majeur seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions prévues par l’article 140 du présent règlement.

Article 62

Forfait général

Tout club dont l’équipe séniors ayant enregistré trois (03) forfaits délibérés au cours d’une saison sportive est déclaré en forfait général.

Le forfait général d’une équipe seniors de la division honneur entraine son retrait de la compétition en cours et sa rétrogradation en division pré-honneur.

Le forfait général d’une équipe séniors de la division pré-honneur entraîne son retrait de la compétition en cours et sa suspension pour la saison sportive suivante.

Si le forfait général est prononcé durant la phase aller, les résultats de l’équipe fautive sont annulés.

Si le forfait général est prononcé durant la phase retour, les résultats de l’équipe fautive sont maintenus. Les équipes qui devront la rencontrer compteront trois (03) points et totaliseront trois (03) buts pour et zéro (00) but contre.

Article 63

Huis clos

Le huis clos est la décision prise par la ligue de faire jouer un match dans un stade sans la présence du public.

Lorsqu’un match doit se dérouler à huis clos, seuls ont droit à l’accès au stade les personnes désignées ci-après :

· Dix huit (18) joueurs par équipe;

· Les cinq (05) dirigeants disposant de licences;

· L’arbitre directeur et les arbitres assistants;

· Les commissaires au match;

· Le ou les officiels mandatés par la ligue ou la fédération;

· Le personnel du stade et les structures chargées de l’organisation de la rencontre;

· Les représentants da la presse dûment mandatés.

Au cas où l’arbitre constate la présence du public dans les tribunes ou autour du terrain, il ne doit pas faire démarrer la rencontre, et le cas échéant, annuler le match,

Le club recevant encourt les sanctions suivantes :

- Le double des sanctions financières initiales;

- Match perdu par pénalité.

Article 64

Déprogrammation

Aucune rencontre ne peut être déprogrammée en cours de saison.

Article 65

Match perdu par pénalité

Un match perdu par pénalité est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par la Fédération ou la ligue lors d'un forfait, refus de participation, abandon de terrain, arrêté avant sa durée réglementaire ou d'une autre décision prise par les structures de gestion.

Dans ce cas, l'équipe adverse compte trois (03) points et trois (03) buts. Si le nombre de buts marqués par cette dernière au cours de la rencontre est supérieur à trois, il en est tenu compte.

L'équipe pénalisée compte zéro (00) point et zéro (00) but; le nombre de buts marqués par celle-ci est annulé; une éventuelle défalcation de points peut être prise à son encontre conformément aux dispositions réglementaires.

Article 66

Match perdu

1. Un match perdu pour une équipe est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par la ligue ou la fédération.

2. La sanction du match perdu est l'annulation des points gagnés par l'équipe fautive lors d'un match sans en attribuer le gain à l'équipe adverse.

3. Si l'équipe sanctionnée a perdu le match sur le terrain, une défalcation d'un point est prononcée.

Article 67

Délocalisation d’une rencontre

Si pour une raison quelconque, une autorité administrative compétente décide de ne pas autoriser le déroulement d’un match programmé, la fédération ou la ligue concernée dispose du droit de délocaliser ce match et le désigner sur un autre stade conformément au calendrier établi.

Chapitre 3

Classement

Article 68

Classement

1 Classement pour clubs dans un groupe unique :

A. Le championnat se déroule en deux phases : Aller et Retour. Il est attribué :

- Trois (03) points pour un match gagné;

- Un (01) point pour un match nul;

- Zéro (00) point pour un match perdu sur terrain ou par pénalité.

B. Le club qui a obtenu le plus grand nombre de points est déclaré champion.

C. En cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme du classement final, les équipes seront départagées selon l’ordre des critères suivants :

- Le plus grand nombre de points obtenus par une équipe lors des matchs joués entre les équipes en question;

- La meilleure différence de buts obtenue par une équipe lors des matchs joués entre les équipes en question;

- La meilleure différence de buts obtenue par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question lors de la phase aller;

- Le plus grand nombre de buts marqués par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question lors de la phase aller;

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