SOMMAIRE

Organisation et fonctionnement.

Dispositions relatives aux membres.

Commissions permanentes.

Dispositions relatives  aux conditions d’éligibilité et aux élections.

Dispositions financières.

Dispositions finales.

T I T R E  IV

DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 88 : En cas de défaillance de plusieurs membres  du bureau de ligue et que le nombre requis pour les remplacer se trouve  insuffisant, il est procédé à leur remplacement à l’occasion de la prochaine session de l‘assemblée générale  de la ligue de wilaya de foot ball.

Le remplacement des membres ainsi défaillance  doit être conforme aux dispositions fixées aux articles 25 et 35 du présent règlement intérieur.

ARTICLE 89 :    Les membres de  la ligue  de wilaya doivent être  à jour de leurs cotisations

ARTICLE  90 :   litiges susceptibles  de naître  de l’interprétation des présentes dispositions ainsi que les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont tranchés par le bureau  Fédéral

ARTICLE  91 : Les modification et les amendements  des dispositions du présent règlement intérieur doivent être approuvés par les 2 /3 des membres de l’assemblée générale de la ligue de wilaya de football

ARTICLE  92 : Le présent règlement intérieur est rentré en vigueur suite à son adoption par l’assemblée générale  constitutive de la ligue de wilaya  de Bouira du : 30.03.2009.

Le secrétaire Général                                                                     Le Président

M.A.AIT KARA                                                                                  N.BAKIRI