SOMMAIRE

Organisation et fonctionnement.

Dispositions relatives aux membres.

Commissions permanentes.

Dispositions relatives  aux conditions d’éligibilité et aux élections.

Dispositions financières.

Dispositions finales.

T I T R E     II

DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES

DE  LA LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL BOUIRA

ARTICLE 48 : Les membres de la ligue de wilaya de football  sont tenus au respect de la déontologie, des règles de bienséance, de discipline de la présence effective et de l’efficacité.

Ils  doivent se conformer à l’obligation de réserve  et s’interdire toute communication en dehors des organes et structures de la ligue de wilaya de football concernant la teneur et l’esprit des débats qui résident aux décisions.

ARTICLE 49 : En cas de manquement, d’absences  sans  motifs valables appréciés par le président de la ligue de wilaya de football, l’incapacité  à s’acquitter de ses taches, toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la ligue, l’atteinte à l’image de marque de la ligue, le Président  soumet à l’approbation du bureau de ligue les sanctions ci-après

-         le rappel à l’ordre

-         l’avertissement

-         la suspension

L’intéresse étant préalablement entendu par le bureau de la ligue réuni en conseil  de discipline, les sanctions prises sont publiées dans le bulletin de la ligue de wilaya de foot ball.

En cas de suspension, le bureau de ligue saisit l’assemblée générale à sa prochaine session pour prononcer l’exclusion  du membre concerné, le conseil de ligue entendu..

ARTICLE 50 :  La qualité de membre de ligue  se perd dans les cas suivants :

         -     le non-paiement des cotisations

-         la démission

-         l’exclusion

-         l’absence effective à plus de trois réunions non justifiées du bureau de ligue

-         l’incapacité physique permanente

-         le décès

ARTICLE 51 :  En cas de défection pour motifs énoncés à l’article 45 ci-dessus il est procédé au remplacement du membre défaillant parmi ses pairs par le président de la ligue de wilaya de foot ball. Le Président en informe l’assemblée générale  à sa prochaine session.

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