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TITRE VIII : CODE DISCIPLINAIRE haut

Chapitre 1 : Définitions
Section 1 : Préambule
 
Article 191:
Le présent barème disciplinaire a pour but de décrire les infractions pouvant survenir dans la gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement des dossiers disciplinaires et d'arrêter les .procédures.
Article 192:
Le présent barème s'applique à toutes les compétitions organisées par la Fédération Algérienne de Football qui peut se saisir de tout dossier lorsque des atteintes graves sont portées au bon déroulement des compétitions et à l'éthique sportive.
Article 193:
Sont soumis au présent barème :
Les clubs de football;
Les membres adhérents des clubs :
Joueurs.
Entraîneurs.
Dirigeants.
Médecins
Les salariés des clubs.
et toute autre personne possédant une licence délivrée par la Fédération ou inscrite dans le dossier d'engagement des clubs.
 
Section 2 : La Commission de Discipline
Article 194:
La commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction, a le pouvoir de juridiction, sur :
l'ensemble des clubs de football affiliés à sa ligue;
l'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs, médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.
 
Chapitre 2 : Procédures
Article 195:
La ligue statue en premier ressort, en se référant au barème disciplinaire. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs, et éventuellement, sur tout autre document audiovisuel, ainsi que sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.
Article 196:
Toute sanction disciplinaire prononcée par la ligue est applicable dès sa notification aux clubs par courrier, fax, par émail et/ou par voie de bulletin officiel.
Il est fait exception du match de suspension automatique qui ne nécessite pas de notification; son application est systématique.
Article 197:
Tout joueur ou dirigeant signalé sur la feuille de match est tenu de se présenter ou de se faire représenter par un dirigeant accrédité auprès de la commission de discipline, pour apporter les explications nécessaires aux faits qui lui sont reprochés.
A défaut, une correspondance peut être déposée, faxée ou transmise par E-mail à la commission compétente pour relater les faits reprochés.
Faute de quoi, la commission de discipline juge le dossier sur pièces.
Article 198:
Dans les cas jugés graves, la commission de discipline peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à achèvement de l'enquête.
Article 199:
Sauf dispositions contraires, les infractions sont sanctionnées qu'elles aient été commises intentionnellement ou par négligence.
Article 200:
Celui qui commet une infraction, soit comme auteur, instigateur, soit comme complice, est sanctionné.
Article 201:
Exceptionnellement, l'obligation de jouer sur terrain neutre et l'interdiction de jouer dans un stade déterminé, ou à huis clos, peut être décidée par la Fédération ou les ligues en l'absence de toute faute, et ce, à titre préventif, et notamment dans le cadre de la préservation de l'ordre public.
Article 202 : Preuves
Sont admises comme preuves, les rapports de l'arbitre, des arbitres assistants, du commissaire au match, de l'inspecteur des arbitres, les déclarations des parties concernées, la production de pièces, les expertises, et éventuellement, les enregistrements audiovisuels ainsi que les rapports des services de sécurité.
Les faits relatés dans les rapports des officiels de matchs sont réputés vrais jusqu'à preuve du contraire.
En cas de divergence dans les rapports des officiels de match, la commission de discipline statue en appréciant souverainement les faits qui lui sont exposés.

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Chapitre 3 : Les sanctions
 
Sanctions communes aux personnes physiques et aux clubs
Article 203:
Les personnes physiques ainsi que les clubs sont passibles des sanctions suivantes :
Mise en garde (rappel du contenu d'une règle).
Blâme (jugement de désapprobation écrit et solennel adressé à l'auteur de l'infraction).
Sanction ferme.
Amende.
Sanctions propres aux personnes physiques.
Article 204:
Les sanctions suivantes sont applicables aux personnes physiques.
Avertissement.
Expulsion.
Suspension.
Interdiction de banc de touche et d'accès à la main courante.
Amende
Sanctions propres aux clubs
Article 205:
Les sanctions suivantes sont applicables aux clubs :
Obligation de jouer à huis clos.
Obligation de jouer sur terrain neutre.
Match perdu par pénalité.
Défalcation de points.
Suspension temporaire du club.
Rétrogradation en division inférieure.
Sanctions pour recours à la justice
Article 206:
Tout recours à la justice contre les ligues et/ou la Fédération entraîne la suspension du Président du club pour deux (02) années et l'exclusion définitive du club de toutes les compétitions.
 
Chapitre 4 : Barème des sanctions
Section 1 : Types de sanctions
 
L'avertissement
Article 207:
L'avertissement est la mise en garde adressée par l'arbitre à un joueur au cours d'une rencontre, et ce, pour sanctionner les comportements anti-sportifs les moins graves (lois du jeu). Elle est illustrée par un carton jaune.
Les infractions simples sont des comportements antisportifs ou fautes d’anti-jeu les moins graves commises par le joueur au cours d’une rencontre. Elles sont sanctionnées par un avertissement adressé par l’arbitre de la rencontre au joueur fautif, et ce, comme mise en garde. Cet avertissement est comptabilisé par la commission de discipline.
Par faute anti-jeu il est entendu :
Jeu dur.
Jeu dangereux.
Tenir un adversaire par le maillot ou une partie du corps.
Contestation de décision.
Le fait de retarder la reprise du jeu.
Non respect de la distance requise lors de l’exécution d’un coup de pied du coin ou d’un coup franc.
Pénétration ou retour sur le terrain de jeu sans autorisation préalable de l’arbitre.
Simulation.
Le joueur qui enlève son maillot pendant le déroulement de la rencontre.
Article 208:
Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par l'article 250 du code disciplinaire.
Article 209:
Le décompte des sanctions relève de la responsabilité des clubs.
Article 210:
Deux (02) avertissements reçus par un même joueur au cours d'une même rencontre, entraînent son expulsion Dans ce cas, il lui est infligé une suspension automatique suffisante pour le match suivant.
Article 211:
A l'exception des dispositions prévues par l'article 138, tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées dans sa catégorie d’équipe, est automatiquement suspendu pour le match suivant son 3ème avertissement. La sanction est purgée dans sa catégorie d'équipe.
Article 212:
A la fin d'une saison sportive, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions automatiques pour un match (S.A.S) prévues aux articles (210,211 et 254) sont annulées
Article 213:
A la fin d'une saison sportive, la sanction automatique pour un match (S.A.S) non purgée est annulée.
Article 214 : L'expulsion
L'expulsion est l'ordre donné au cours d'une rencontre par l'arbitre à une personne de quitter l'aire de jeu et ses abords immédiats, y compris le banc de touche. Pour les joueurs, l'expulsion prend la forme d'un carton rouge qui sanctionne l'infraction grave au sens de la loi 12 des lois du jeu.
Article 215 : Joueurs Seniors
Tout joueur Senior expulsé est automatiquement suspendu le match suivant. Une fois le match automatique purgé, et si aucune décision de sanction complémentaire n’a été notifiée au club dans les huit (08) jours qui suivent la rencontre, le joueur concerné est autorisé à prendre part aux compétitions suivantes.
Dès que la décision est notifiée par Fax/Bulletin/E-mail ou tout autre moyen écrit jugé nécessaire, ce joueur devra purger d’une manière ininterrompue la sanction complémentaire infligée par la commission compétente dans la catégorie d’équipe de laquelle il a été expulsé. En toute état de cause le joueur ne doit pas purger plus que sa sanction.

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Article 216 : Joueur de catégories jeunes.
Tout joueur expulsé appartenant à une catégorie de jeune est automatiquement suspendu le match suivant dans la catégorie d'équipe de laquelle il a été expulsé.
Une fois le match automatique purgé le joueur peut prendre part aux rencontres conformément aux dispositions prévues à l'article 139 des présents règlements généraux.
Article 217
Les dispositions des articles 215 et 216 ne concernent pas les joueurs expulsés pour agression ou tentative d'agression envers un officiel de match. Ce joueur demeure suspendu jusqu'à l’examen de son cas par la commission de discipline.
Article 218:
Tout joueur expulsé trois (03) fois au cours d'une même saison est suspendu automatiquement pour six (06) mois.
L'expulsion pour cumul de cartons jaunes n'est pas comptabilisée pour l'application du paragraphe ci-dessus.
Article 219:
L'avertissement infligé à un joueur pour une infraction simple ne sera pas comptabilisé, si au cours de la même rencontre le même joueur est expulsé directement pour avoir commis une infraction grave.
Article 220:
L'avertissement infligé à un joueur pour une infraction simple est comptabilisé si, après la fin de la rencontre, ce même joueur est signalé par les officiels de matchs. Il encourt, en sus de la faute signalée, les sanctions prévues par le présent code disciplinaire.
Article 221:
Un joueur ou dirigeant signalé par les officiels de match, avant, pendant ou après le déroulement d'une rencontre, encourt les sanctions prévues par le présent code disciplinaire.
Article 222:
Pour quelque motif que ce soit, toutes les sanctions prises par l'arbitre au cours d'un match demeurent comptabilisées même si ce match n’a pas eu sa durée réglementaire ou que son résultat est annulé par l'une des structures de gestion des compétitions.
Article 223:
Le joueur expulsé, au cours d'un match amical, encourt les mêmes sanctions que celles prévues pour un match officiel. Ce joueur purgera sa peine lors des prochains matchs amicaux.
Conduite incorrecte d'une équipe
Article 224:
Le fait pour une équipe ayant eu au cours d'une rencontre :
Quatre (04) joueurs avertis.
Ou Trois (03) joueurs expulsés.
Ou Deux (2) joueurs expulsés + deux (2) joueurs avertis.
Constitue une conduite incorrecte. Outre les sanctions prévues par le présent code disciplinaire à l'encontre des joueurs fautifs, le club est sanctionné par une amende de :
Vingt mille dinars (20.000,00 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux, et Inter régions.
Dix mille dinars (10.000,00 DA) aux équipes des Divisions Régionales;
Cinq mille dinars (5.000.00 DA) aux équipes des divisions de Wilayas
Deux mille dinars (2.000,00 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Les Amendes
Article 225:
Les amendes infligées aux clubs doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la notification de la sanction pécuniaire sous peine de majoration.
En cas de non-paiement dans les délais de trente (30) jours, une majoration de 20%, est infligée au club. De plus, une mise en demeure lui est adressée pour régulariser sa situation.
Si dans les huit jours suivant la mise en demeure, le paiement n'est toujours pas effectué, le club doit être déprogrammé pour le match suivant.
Amendes (F.I.F.A.)
Article 226:
Les clubs recruteurs de personnel étranger (athlètes, techniciens ou autres) doivent déposer une caution dont le montant est calculé en fonction des clauses de chaque contrat.
Les clubs ayant fait l’objet d’amendes prélevées par la F.I.F.A sur le compte de la Fédération sont tenus au remboursement immédiat de ces amendes dès réception de la demande de la Fédération sous peine de défalcation de points du classement, de déprogrammation de la compétition ou de rétrogradation.
Amendes (C. A. F)
Article 227:
Les clubs participant aux compétitions africaines et qui font l'objet de droits et d'amendes prélevés par la CAF sur le compte de la Fédération sont tenus au remboursement immédiat de ces amendes dès réception de la demande de la Fédération sous peine de défalcation de points du classement, de déprogrammation de la compétition ou de rétrogradation.
Amendes (U.A.F.A)
Article 228:
Les clubs participant aux compétitions de l'UAFA et qui font l'objet de droits et d'amendes prélevés par l'UAFA sur le compte de la Fédération sont tenus au remboursement immédiat de ces amendes dès réception de la demande de la Fédération sous peine de défalcation de points du classement, de déprogrammation de la compétition ou de rétrogradation.
Corruption et influence

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Article 229:
Toute personne qui aura entrepris des démarches en vue d'influencer le résultat d'une rencontre par l'intimidation, pressions de toute nature, corruption ou tentative de corruption, sera sanctionnée suivant l'article 271 du présent code disciplinaire nonobstant les poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs présumés.
Forfait Équipe Seniors
Article 230:
Dans le cas où une équipe seniors d'un club déclare forfait pour un match officiel lors de la phase aller, il lui est infligé les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité;
Défalcation de trois (03) points;
Une amende de :
deux cent mille dinars (200.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
cent mille dinars (100.000 DA) aux équipes des Divisions Inter régions;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux équipes des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) aux équipes des Divisions de Wilayas.
Dans le cas où une équipe seniors d'un club déclare forfait pour deux (02) matchs officiels lors de la phase aller elle encourt les sanctions suivantes :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
Dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de son 2 ème forfait, sa rétrogradation interviendra sur deux (02) divisions.
Dans le cas où une équipe seniors d'un club déclare forfait pour un (01) match officiel lors de la phase retour elle encourt les sanctions suivantes :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
Dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de son forfait, sa rétrogradation interviendra sur deux (02) divisions.
Forfait équipes de jeunes
Article 231:
En cas de forfait d’une des équipes de catégories jeunes, il est infligé au club concerné les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité;
Défalcation d'un point à l'équipe de jeunes concernée;
Une Amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) aux équipes des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) aux équipes des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) aux équipes des Divisions de Wilayas.
Forfait général
Article 232:
Le Forfait général d'un club entraîne la rétrogradation en division wilaya.
Le forfait général d'un club de division wilaya entraîne la suspension du club pour la saison suivante.
Les résultats des matchs joués par une équipe d'un club avant son forfait général restent acquis.
Les équipes qui doivent la rencontrer auront match gagné et comptent trois (03) points et trois (03) buts.
Abandon de terrain
Article 233 : Équipes Seniors
Dans le cas où une équipe seniors d'un club abandonne le terrain au cours d'un match officiel lors de la phase aller le club encourt les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité;
Défalcation de trois (03) points;
Une amende de :
deux cent mille dinars (200.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
cent mille dinars (100.000 DA) aux équipes des Divisions Inter régions;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux équipes des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) aux équipes des Divisions de Wilayas.
Dans le cas où une équipe seniors d'un club abandonne le terrain au cours de deux matchs officiels lors de la phase aller, le club encourt les sanctions suivantes :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
Dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de son deuxième (2 ème) forfait, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
Dans le cas où une équipe seniors abandonne le terrain au cours d'un match officiel lors de la phase retour le club encourt les sanctions suivantes :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
Dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de son forfait sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
Article 234 : Équipes de jeunes
En cas d'abandon de terrain au cours d'un match officiel d'une des équipes de jeunes, il est infligé au club concerné les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité;
Défalcation d'un point à l'équipe de jeunes concernée;
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) aux équipes des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) aux équipes des divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) aux équipes des divisions de wilayas.
Absence de service d’ordre
Article 235:
Dans le cas où une rencontre n’a pas eu lieu pour absence de service d’ordre conformément à l’article 102(d) des règlements généraux, le club recevant encourt les sanctions suivantes :
Phase Aller :
match perdu par pénalité,
défalcation de trois (03) points.
Phase Retour :
match perdu par pénalité.
défalcation de six (06) points.
Match déprogrammé
Article 236:
Dans le cas où une rencontre n’a pas eu lieu pour déprogrammation par la ligue concernée, le club concerné encourt les sanctions suivantes :
match perdu par pénalité,
défalcation de trois (03) points.
Effectif réduit

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Article 237:
Si, au cours d'un match une équipe se présente sur le terrain avec moins de onze joueurs conformément aux dispositions de l'article 110 des règlements généraux, les sanctions suivantes sont appliquées à son encontre.
Lors d'un match officiel de la phase aller  :
match perdu par pénalité,
défalcation de trois (03) points.
Une amende de :
deux cent mille dinars (200.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
cent mille dinars (100.000 DA) aux équipes des Divisions Inter régions;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux équipes des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) aux équipes des Divisions de Wilayas
Lors d'un 2 ème match officiel de la phase Aller :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de cette infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
Lors d'un match officiel de la phase retour :
Suspension de l'équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
dans l'éventualité où cette équipe se trouve parmi les reléguables au moment de cette infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.
Article 238:
Si une équipe d'un club se présente avec un effectif de onze joueurs et se trouve réduite à mois de sept (07) de joueurs conformément aux dispositions de l'article 111 des règlements généraux, les sanctions suivantes sont appliquées :
Match perdu par pénalité;
Défalcation de 03 points;
Amende de :
Trois cent mille dinars (300.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions nationales Une et Deux;
Deux cent mille dinars (200.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions inter régions;
Cent mille dinars (100.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions régionales;
Vingt mille dinars (20.000.00 DA) d’amende aux clubs des divisions de wilayas.
Si une équipe d'un club se présente avec plus de onze joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs les sanctions suivantes sont appliquées :
Match perdu par pénalité;
Défalcation de 01 point;
Amende de :
Deux cent mille dinars (200.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions nationales Une et Deux;
Cent mille dinars (100.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions Inter-régions;
Cinquante mille dinars (50.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000.00 DA) d’amende aux clubs des divisions de wilayas.
Sanctions relatives aux Ballons et équipements
Article 239:
Toutes équipes seniors d’un club refusant l’application des dispositions des articles 116 et 117 prévues dans les règlements généraux relatives aux équipements et à la disponibilité des ballons encourt les sanctions suivantes :
Phase aller  :
match perdu par pénalité;
défalcation de trois (03) points;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) aux clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) aux clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) aux clubs des Divisions de Wilayas, jeunes et féminines.
phase retour  : ou rencontre sur terrain neutre
Suspension de l'équipe pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.
dans le cas où ce club se trouve en position de reléguable de par son classement de fin de saison, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions inférieures.
le club visiteur qui ne présente pas de ballons encourt les sanctions financières suivantes :
Défalcation d'un point;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) aux clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) aux clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) aux clubs des Divisions de Wilayas, jeunes et féminines.
Fraude sur l'identité ou l'état civil
Article 240:
Toute fraude, tromperie sur l’identité ou l'état civil découverte par les ligues exposent leurs auteurs aux sanctions suivantes :
Six (06) matchs de suspension aux joueurs cadets et minimes;
Un (01) an de suspension aux joueurs juniors et seniors;
Un (01) an de suspension au secrétaire du club.
Amende de :
Cent mille dinars (100.000 DA) aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) aux clubs des Divisions Inter régions;
Soixante mille dinars (60.000 DA) aux clubs des Divisions régionales;
Vingt mille dinars (20.000 DA) aux clubs des Divisions de Wilayas, jeunes et féminines.
Participation irrégulière d'un joueur venant de l'étranger
Article 241:
La participation d'un joueur venant de l'étranger à une rencontre officielle en violation des dispositions des articles 90 et 91 des règlements généraux encourt les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité de l'équipe fautive;
Un an de suspension au joueur;
Un an de suspension au Secrétaire du club;
Cent mille dinars (100.000DA) d'amende au club fautif.
Dépôt de deux demandes de licences
Article 242:
La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences dans des clubs différents au cours d’une même saison entraîne les sanctions suivantes :
Six (06) matchs de suspension aux joueurs cadets et minimes;
Douze (12) mois de suspension aux joueurs juniors et seniors.
Demande de licence introduite à l'insu du joueur
Article 243:
Toute demande de licence introduite par un club à l’insu du joueur, entraîne :
Annulation de la licence.
Pour le dirigeant du club signataire de la licence, deux (02) ans de suspension
sans préjudice des poursuites judiciaires et de la proposition de radiation à vie;
Pour le club, une amende de cent mille dinars (100.000 DA).
Non respect des dispositions médicales

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Article 244:
L’absence de certificat médical pour le joueur porteur de prothèse médicale ainsi que toute participation de joueur atteint de surdité totale ou dépourvu d’acuité visuelle d’un œil, est sanctionnée comme suit :
Radiation du joueur;
Cinq (05) matchs de suspension à l’entraîneur et au secrétaire;
Cinquante mille dinars (50.000DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000DA) d’amende aux clubs des Divisions Inter-régions;
Vingt mille dinars (20.000DA) d’amende aux clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000DA) d’amende aux clubs des Divisions de Wilayas.
Inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu ou dont l'identité est dissimulée
Article 245:
Toute inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu ou dont l'identité est dissimulée entraîne les sanctions suivantes :
Match perdu par pénalité;
Défalcation de trois (03) points;
Quatre (04) matchs de suspension aux joueurs cadets et minimes en sus de la sanction initiale ;
Huit (08) matchs de suspension aux joueurs des autres catégories en sus de la sanction initiale ;
Quinze (15) matchs d’interdiction du banc de remplacement au secrétaire ;
Cent mille dinars (100.000DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Cinquante mille dinars (50.000DA) d’amende aux clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000DA) d’amende aux clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000DA) d’amende aux clubs des Divisions de Wilayas;
Trois mille dinars (3.000DA) d’amende aux équipes des catégories jeunes;
Sur classement ou double sur classement non autorisé
Article 246:
Pour tout jeune joueur non autorisé médicalement et inscrit indûment en équipe supérieure sur la feuille de match, les sanctions suivantes sont appliquées :
Quatre (04) matchs de suspension au joueur;
Huit (08) matchs d’interdiction du banc de remplacement au secrétaire ;
Cent mille dinars (100.000DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Cinquante mille dinars (50.000DA) d’amende aux clubs des Divisions Inter régions;
Trente mille dinars (30.000DA) d’amende aux clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000DA) d’amende aux clubs des Divisions de Wilayas;
Participation d'un joueur à plus d’une rencontre officielle le même jour
Article 247:
La participation d’un joueur à plus d’une rencontre officielle le même jour entraîne les sanctions suivantes :
Quatre (04) matchs de suspension au joueur;
Quatre (04) matchs de suspension au secrétaire du club ;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) d’amende aux clubs des Divisions Inter-régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende aux clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende aux clubs de Divisions de Wilayas;
Retard non justifié de l'équipe
Article 248:
Tout retard non justifié enfreignant ainsi la disposition fixée par l'article 101 entraîne pour l'équipe ou les équipes fautives les sanctions suivantes :
Vingt mille dinars (20.000DA) d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende aux clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende aux clubs des Divisions régionales;
Trois mille dinars (3.000 DA) d’amende aux clubs des Divisions de Wilayas;
Accord préalable pour les matchs amicaux
Article 249:
Le club ayant enfreint les dispositions de l'article 100 des règlements généraux relatives à l'organisation d'une rencontre amicale est sanctionnée d'une amende de vingt mille dinars (20.000 DA).
Contestation de Décision
Article 250:
Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par un avertissement et une amende de :
Dix mille dinars (10.000.00DA) pour les rencontres des divisions nationales I et II;
Cinq mille dinars (5.000.00DA) pour les rencontres de la division Inter Régions;
Trois mille dinars (3.000.00DA) pour les rencontres des divisions Régionales;
Mille dinars (1.000.00DA) pour les rencontres des divisions de Wilayas;
Cinq cent dinars (500.00DA) pour les rencontres féminines;
Le montant de ces amendes est doublé lorsqu’il s’agit du capitaine d’équipe.
Les joueurs des catégories jeunes sont également astreints au payement de la moitié des amendes ci-dessus indiquées.
Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un avertissement à chacun des joueurs concernés ; en cas de non identification de ces joueurs, un avertissement est infligé au capitaine en sus de l'amende prévue.
Infraction portant atteinte à l’intégrité corporelle

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Article 251:
a)- Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle  sont celles commises intentionnellement par un joueur qui se livre à une voie de fait sur une personne (joueur ou dirigeant).
Elles sont sanctionnées sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion automatique du joueur fautif.
Ces infractions sont sanctionnées comme suit :
Quatre (04) matchs de suspension au joueur ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000.00DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000.00DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 .00DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Deux mille dinars (2.000.00DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas et pour les équipes de jeunes;
Mille dinars (1.000,00DA) pour les équipes féminines.
b)- Les coups réciproques entre joueurs sont sanctionnés comme suit :
Agresseur  : Quatre (04) matchs de suspension ;
Agressé  : Un (01) match de suspension ;
Une amende pour chacun des deux joueurs de :
Vingt mille dinars (20.000.00DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000.00DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 .00DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Deux mille dinars (2.000.00DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas et équipes de jeunes;
Mille dinars (1.000,00DA) pour les équipes féminines
Participation à une bagarre
Article 252:
Est considéré comme une participation à une bagarre, le fait pour un ou plusieurs joueurs ou dirigeants d'entreprendre ou de participer à une agression individuelle ou collective.
Les auteurs identifiés de cette infraction sont sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion automatique.
Ces infractions sont ensuite sanctionnées comme suit :
Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, ils sont sanctionnés par une suspension de :
Quatre (4) matchs;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000.00 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000.00 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000.00 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000.00 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000.00 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En outre, si la bagarre a entraîné l’arrêt de la rencontre, l’équipe jugée fautive perd le match par pénalité et une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Si les auteurs de l’infraction ne sont pas identifiés, le capitaine de l’équipe fautive est sanctionné par une suspension de 04 matchs. En outre, si la bagarre a entraîné l’arrêt de la rencontre, l’équipe jugée fautive perd le match par pénalité avec une amende de :
Vingt mille dinars (20.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Atteinte à l’honneur et à la dignité
Article 253:
Est considéré comme une atteinte à l’honneur et à la dignité tout geste ou propos, injure et dénigrement exprimé par quelque moyen que ce soit, par un joueur, dirigeant ou entraîneur de nature à porter atteinte à une personne.
Est considéré comme une atteinte à l'honneur et à la dignité toute injure ou dénigrement envers une personne en raison de sa race, sa religion, sa langue, sa couleur ou son origine ethnique.
L’auteur de cette infraction est expulsé sur le champ par l’arbitre de la rencontre et sanctionné par :
Quatre (04) matchs de suspension, si l’infraction commise porte sur des propos grossiers, blessants, injurieux, racistes ou diffamatoires ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Trois mille dinars (3.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas
Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Quatre (04) matchs de suspension si l’infraction commise incite à la haine, à la violence ou au désordre.
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Trois mille dinars (3.000 DA) pour les clubs des Divisions zonales et de Wilayas ;
Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Dix (10) matchs de suspension, si l’infraction commise est un geste obscène ;
Amende de :
trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Article 254:
Le jeu brutal est défini par l’usage démesuré de la force; il entraîne l’expulsion de son auteur du terrain prononcé par l’arbitre de la rencontre et sanctionné par une suspension automatique.
Les fautes graves: Le fait d’empêcher l’équipe adverse de marquer un but ou d’annihiler une occasion de but en commettant une faute sur l’adversaire, ou le fait de toucher délibérément le ballon de la main pour empêcher la validation d'un but est un acte d’antijeu également considéré comme faute grave. Il est sanctionné par une suspension automatique suffisante.
Article 255:
Le crachat est un acte traduisant une conduite incorrecte et condamnable. Il entraîne pour son auteur l’expulsion du terrain prononcé par l’arbitre de la rencontre et sanctionné par :
Quatre (04) matchs de suspension ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.

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Section 2 : Infractions envers officiels de match
Propos injurieux ou diffamatoires
Article 256:
Les propos injurieux, diffamatoires ou grossiers à l'adresse d'un officiel de match sont sanctionnés par :
Quatre (04) matchs de suspension ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions et de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Crachat envers officiels de match
Article 257:
Le crachat envers un officiel de match est sanctionné par :
Dix (10) matchs de suspension
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Menace ou tentative d’agression
Article 258:
La menace verbale et/ou la tentative d’agression envers officiels de match sont sanctionnées par :
Dix (10) matchs de suspension
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions et de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Article 259:
Tout acte d’agression envers un officiel de match est sanctionné comme suit :
Deux ans de suspension avec une proposition de radiation nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles.
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Huit mille dinars (8.000 DA) pour les clubs des divisions de Wilayas ;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En outre, tout arrêt provoqué par un acte d’agression par un joueur ou dirigeant inscrit sur la feuille d'arbitrage à l'encontre d'un officiel de match entraîne l'arrêt de la rencontre et l'équipe fautive aura match perdu par pénalité et défalcation de deux (02) points .
Toutes les sanctions de joueurs ayant trait à l’agression des officiels de match sont étendues au plan international et seront communiquées aux instances régionales, continentales et internationales : UAFA – CAF et FIFA .
 
Section 3 : Refus d’obtempérer
Article 260:
Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :
La sanction de la faute et une suspension supplémentaire de deux (02) matchs ;
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En outre, après un laps de temps laissé à l’appréciation de l’arbitre, celui-ci après avoir interpellé le capitaine de l'équipe du joueur fautif, est en droit d’arrêter le match qui sera assimilé à un abandon de terrain et le club encourt les sanctions prévues à cet effet par le présent code disciplinaire.

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Section 4 : Envahissement de terrain
Article 261:
- L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :
Un (01) match à huis clos ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
b) - L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la partie est sanctionné par:
Match perdu par pénalité,
Trois (03) matchs à huis clos ;
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Zonales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive des faits cités, les sanctions sont portées au double.
Article 262:
L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :
Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :
Deux (02) matchs à huis clos ;
Dix (10) matchs de suspension au(x) dirigeant(s) fautif(s);
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
b) Si l'envahissement entraîne l'arrêt de la partie :
Match perdu par pénalité ;
Quatre (04) matchs à huis clos ;
Douze (12) matchs de suspension aux dirigeants fautifs;
Une amende de :
Cent mille dinars (100.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs de la Division Inter régions;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive des faits cités, les sanctions sont portées au double.
Article 263:
Si l'envahissement du terrain entraîne des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public, le huis clos est prononcé pour dix (10) matches.
En cas de récidive, cette sanction est portée au double.
 
Section 5 : Incidents après une rencontre
Article 264:
Tous les incidents graves survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit :
Quatre (04) matchs à huis clos;
Une amende aux clubs de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quarante mille dinars (40.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Dix (10) matchs de suspension au(x) dirigeant(s) fautif(s) ;
Une amende à chacun des dirigeants fautifs de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes féminines.
En cas de toute récidive des faits cités, les sanctions sont portées au double.

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Section 6 : Jets de projectiles
Article 265:
Les jets de projectiles sans dommage physique exposent les clubs responsables aux sanctions ci-dessous :
Un (01) Match à huis clos ;
Une amende de :
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de récidive :
Deux matchs à huis clos ;
Une amende de :
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Quatre mille dinars (4.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive, les sanctions fixées sont portées au double.
Article 266:
Les jets de projectiles entraînant des blessures exposent les clubs responsables aux sanctions suivantes :
Deux matchs à huis clos ;
Une amende de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de récidive :
Quatre (04) matchs à huis clos ;
Une amende de :
Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs de Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive, les sanctions fixées sont portées au double.

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Section 7 : Bagarre entre dirigeants sur la main courante
Article 267:
Toute bagarre sur la main courante provoquée par des dirigeants des deux clubs entraîne la sanction suivante pour chacune des personnes fautives :
Une (01) année de suspension;
Une amende :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Article 268:
La bagarre générale en fin de rencontre entraîne les sanctions suivantes :
Un match à huis clos ;
Une amende de :
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes féminines.
Dix matchs de suspension à chacun des dirigeants fautifs ;
Une amende aux dirigeants fautifs de :
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de récidive :
Deux matchs à huis clos ;
Une amende au club de :
Cinquante mille dinars (50.000 DA)pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
Dix matchs de suspension à chacun des dirigeants fautifs ;
Une amende à des dirigeants fautifs de :
Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
En cas de toute récidive, les sanctions fixées sont portées au double.
Section 8 : Atteinte à l'éthique et à la morale sportive
Article 269 : Violation de l'obligation de réserve
Toute violation de l'obligation de réserve, telle que définie par l'article 181 des règlements généraux est sanctionnée comme suit :
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
 
Section 9 : Outrage à la Fédération ou à l'une de ses structures et/ou de ses membres :
Article 270:
L'outrage, l'atteinte à l'honneur et à la considération de la Fédération, des ligues, de leurs structures ou de leurs membres exposent les personnes fautives visées par l'article 182 des règlements généraux aux sanctions suivantes :
Un an de suspension à la personne fautive ;
Une amende de :
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs des Divisions Inter régions;
Dix mille dinars (10.000 DA)pour les clubs des Divisions régionales;
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines.
 
Section 10 : Corruption et influence
Article 271:
La corruption ou tentative de corruption et/ou influence est sanctionnée comme suit :
Suspension de deux (02) ans avec proposition de radiation à vie et une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au(x) dirigeant(s)
Rétrogradation en division immédiatement inférieure et amende de cent mille dinars (100.000DA) au club.
En outre, la structure concernée peut engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de cette infraction.

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Section 11: Absences des médecins et/ou cadres administratifs aux séminaires et stages
Article 272:
L’absence non justifiée des médecins ou cadres administratifs aux séminaires. et stages entraîne les sanctions suivantes :
Un (01) mois de suspension et dix mille dinars (10.000 DA) d’amende.
En cas de récidive : Deux (02) mois de suspension et vingt mille dinars (20.000 DA) d'amende.
2ème Récidive: Retrait de la licence et trente mille dinars (30.000 DA) d’amende.
 
Section 12 : Refus ou absence des entraîneurs aux stages et séminaires
Article 273:
Le refus d'assister ou l'absence non excusée d'un entraîneur aux stages prévus par la Direction Technique Nationale ou par les directions techniques régionales et de wilayas, constitue un manquement à ses obligations et sera sanctionné comme suit :
Suspension de banc de touche pour deux matchs et une amende de dix mille dinars (10.000 DA).
En cas de récidive :
Retrait de la licence et une amende de vingt mille dinars (20.000 DA).
 
Section 13 : Retransmission télévisuelle
Article 274 : Empêchement ou refus de retransmission télévisuelle
En cas de non respect de la disposition prévue au bulletin d'engagement aux compétitions relatives aux droits de retransmission télévisuelle, le club qui aura empêché ou refusé la couverture d'une rencontre aura :
Pour les retransmissions intégrales :
Match perdu par pénalité et une amende de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA).
Pour la couverture destinée aux émissions spécialisées :
Match perdu par pénalité et une amende de cinq cent mille dinars (500.000 DA).
 
Chapitre 5 : Sanction contre le dopage
Section 1 : infractions
 
Article 275:
Tout joueur convaincu de dopage subit les sanctions suivantes :
Première infraction : suspension de six (6) mois de tout match à tout niveau et amende de cinquante mille dinars (50 000 DA).
Deuxième infraction : Suspension d'un an et amende de cent mille dinars (100.000DA).
Troisième infraction : Radiation définitive pour le joueur et amende de deux cent mille dinars (200.000DA)
Dès réception du résultat "positif" (prélèvement A), le joueur incriminé subit à titre conservatoire une suspension immédiate jusqu'à la décision définitive rendue par la structure disciplinaire.
En cas d'appel, les frais inhérents à la procédure dont ceux de l'analyse de l'échantillon (B), sont à la charge du joueur et/ou de son club.
En outre, toute personne adhérant officiellement à un club et qui aura incité, administré, ou fait usage de substances dangereuses pour la santé des joueurs est radiée et se verra infliger une amende de cent mille dinars (100.000 DA), nonobstant les poursuites judicaires qui seraient engagées à son encontre.

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Section 2 : Perturbation et atteinte à l'efficacité des contrôles de dopage
Article 276:
Celui qui, sans être soumis au contrôle de dopage – parce qu'il n'est pas joueur ou parce que, bien que joueur, il n'a pas été convoqué au contrôle – perturbe le déroulement du contrôle, sera puni d'une amende de dix mille (10.000 DA).
Si un joueur ne se présente pas à un contrôle de dopage prévu par la réglementation en vigueur de la Fédération Algérienne de Football ou qu'il refuse de s'y soumettre, il est passible de la même sanction que s'il avait été contrôlé positif.
Il en va de même si le joueur fausse un tel contrôle par l'utilisation d'agents masquants.
Section 3 : Facilitation du dopage
Article 277:
Tout dirigeant qui recommande, propose, autorise, permet ou facilite d'une manière ou d'une autre l'usage de substances ou de méthodes interdites sera suspendu de toute activité relative au football pour une durée minimale de deux (2) ans et se verra infliger une amende de cent mille dinars (100.000 DA).
Si certains des joueurs concernés n'ont pas encore 21 ans révolus, la sanction infligée au dirigeant sera doublée (+ 100%).
 
Section 4 : Dopage généralisé
Article 278:
Lorsque le dopage a été érigé en système auquel participent joueurs et/ou dirigeants d'une équipe, le club sera sanctionné par amende de deux cent mille dinars (200.000 DA), et l'équipe sera, le cas échéant, immédiatement suspendue de la compétition en cours; elle pourra aussi, au besoin, être exclue d'une ou plusieurs compétitions à venir.
Si certains des joueurs concernés n'ont pas encore 21 ans révolus, la sanction sera doublée (+ 100%).
La sanction des joueurs et dirigeants impliqués en application des autres dispositions du présent titre est réservée.
 
Section 5 : Trafic de substances prohibées
Article 279:
1)- La personne qui se livre au trafic de substances prohibées se verra interdire toute activité relative au football pour une durée de cinq (5) ans et infliger une amende de cent mille dinars (100 000 DA);
2)- Si parmi les personnes touchées par le trafic se trouvent des joueurs qui n'ont pas encore 21 ans révolus, ou si l'auteur est un dirigeant la sanction sera doublée (+ 100%).

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Chapitre 6 : Manquement aux obligations vis-à-vis des sélections de wilayas, régionales et nationales
 
Article 280:
Tout joueur évoluant en Algérie refusant de répondre à la convocation en sélection nationale, régionale ou de wilaya, ou ayant quitté le regroupement sans autorisation du sélectionneur, ou renvoyé pour indiscipline, ou qui se signale par un comportement répréhensible, s'expose aux sanctions suivantes :
1ère sanction :
Équipe Nationale "A" et U-23 (espoirs) :
Quatre (04) matchs de suspension au sein de son club et une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au joueur.
Sélection régionale et de wilaya :
Deux (02) matchs de suspension au sein de son club et une amende de dix mille dinars (10.000DA) au joueur.
Sélections féminines, juniors, cadets et minimes :
Deux (02) matchs de suspension au sein du son club et une amende de cinq mille dinars (5.000DA) au joueur.
2ème sanction : En cas de récidive :
Équipe Nationale "A" et U-23 :
Huit (08) matchs de suspension au sein de son club pour la saison en cours et interdiction de qualification pour la saison suivante ainsi qu'une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au joueur.
Sélection régionale et de wilaya :
Quatre (04) matchs de suspension au sein de son club pour la saison en cours et interdiction de qualification pour la saison suivante ainsi qu'une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au joueur.
Sélections féminines, juniors, cadets et minimes : Quatre (04) matchs de suspension au sein du club ; interdiction de qualification pour la saison suivante et une amende de dix mille dinars (10.000DA) au club.
Article 281:
Tout club algérien qui s'oppose à la convocation de l'un de ses joueurs, toutes catégories confondues, en sélections de wilaya, régionale ou nationale, ou l'aura incité à s'abstenir de participer à un stage ou à un match, s'expose à :
quatre (04) matchs de suspension du joueur.
Une suspension de un (01) an du Président du club et une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA).
Défalcation de trois (03) points dans le classement de la saison en cours.
En cas de récidive, outre la suspension du Président du club pour deux ans et une amende de cent mille dinars (100.000 DA), le club est rétrogradé.
Article 282:
La dissimulation de convocation d'un joueur par un club entraîne les sanctions suivantes :
Suspension de un (01) an du Président et du secrétaire du club et une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au club.
Défalcation de trois (03) points dans le classement de la saison en cours.
En cas de récidive, outre la suspension du Président du club pour deux ans et une amende de cent mille dinars (100.000 DA), le club est rétrogradé.
 
Chapitre 7 : Régularisation d'une situation disciplinaire
 
Article 283:
Sur demande d'un club ou d'un joueur, la commission de discipline peut régulariser la situation disciplinaire d'un joueur n'ayant pas purgé la totalité de sa sanction.
Toutefois le joueur et le club encourent les sanctions suivantes :
Quatre (04) matchs de suspension en sus de la sanction initiale pour le joueur senior;
Deux (02) matchs de suspension en sus de la sanction initiale pour les autres joueurs;
Cent mille dinars (100.000 DA) à titre d'amende aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
Cinquante mille dinars (50.000DA) à titre d'amende aux clubs des Divisions Inter régions;
Vingt mille dinars (20.000 DA) à titre d'amende aux clubs des Divisions Régionales;
Dix mille dinars (10.000 DA) à titre d'amende aux clubs des Divisions de Wilayas;
Cinq mille dinars (5.000 DA) à titre d'amende aux joueurs suspendus dans les catégories des jeunes.

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