| Revenir au Sommaire | ||
|
TITRE IV – LES COMPETITIONS Chapitre 1 : Organisation des compétitions Article 97 : Définitions Réglementation : Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football national. Avant match : Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre. Pendant le Match : Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant l'achèvement de la rencontre. Après match : Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade. Match Amical : Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel. Match officiel : Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues. Les résultats des matchs officiels des championnats ont un effet sur le classement. Dirigeant : Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre). Officiels : Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs. Officiels de match : Sont considérés comme officiels de match : L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match, l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à la rencontre. Réunion technique : Réunion d'avant match qui doit se tenir au stade la veille ou la matinée du jour de la rencontre au moins quatre (04) heures avant le match. Les ligues nationale, Inter régions, Régionales, Zonales et de Wilayas, la commission de la Coupe d'Algérie, les commissaires au match, le corps arbitral et les dirigeants de clubs sont tenus d'appliquer le dispositif suivant : Pour sa préparation dans les meilleures conditions possibles, toute rencontre doit être précédée, la veille ou dans la matinée du jour du match, d'une réunion technique d'avant match. Celle-ci doit regrouper autour du commissaire au match ou, en son absence, de l'arbitre directeur, un dirigeant mandaté à la main courante pour chacune des deux équipes, le gestionnaire du stade ou son représentant et les responsables des services concernés par la sécurité à l'intérieur et autour du stade (police, gendarmerie), et la protection civile. La réunion technique d'avant match est présidée par le commissaire au match, ou le cas échéant, par l'arbitre directeur. Elle consiste à régler les problèmes techniques inhérents aux préparatifs de la rencontre. Le Président de séance doit rappeler les règlements relatifs à l'organisation et au déroulement de la compétition. Il doit également procéder au contrôle des dispositifs de sécurité, de l'accueil du public, des équipements prévus pour le match et donner les consignes nécessaires au bon déroulement de la rencontre Section 1 : Organisation Article 98: La Fédération délègue l'organisation et la gestion des différents championnats de football à : La Ligue Nationale pour les divisions nationales Une et Deux. La Ligue Inter régions pour les divisions inter régions. Les Ligues Régionales pour les divisions régionales. Les ligues zonales pour les divisions zonales Les Ligues de Wilayas pour les divisions de wilayas. Article 99: L'organisation des différents championnats peut être modifiée par décision du Bureau Fédéral, l'Assemblée générale informée. Article 100: L'organisation de toute rencontre amicale entre deux clubs nationaux est soumise à l'accord préalable de la ligue concernée. L'organisation de toute rencontre amicale d'un club national avec un club étranger est soumise à l'accord préalable de la Fédération Algérienne de Football. Tout club contrevenant encourt les sanctions prévues par l'article 249 du code disciplinaire. Article 101: Les équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30mn) au plus tard avant le début de la rencontre sous peine de sanctions telles que prévues par l'article 248 du code disciplinaire. Article 102: a) - Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après un match, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou les clubs jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque leurs joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres. b) - il appartient au club organisateur du match de prendre toutes les dispositions utiles afin d’interdire l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes. Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite. c) - Le club recevant veille à obtenir la présence du service d'ordre. d) - Dans le cas où une rencontre n'a pas eu lieu pour absence de service d'ordre, le club recevant encourt les sanctions prévues par l’article 235 du code disciplinaire e) - Ne sont admis sur la main courante (Banc de touche) pour chacune des deux équipes que les sept (07) joueurs remplaçants et les Cinq (05) dirigeants disposant de licences et inscrits sur la feuille de match. f) - Le club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des vestiaires convenables avec portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant aux règles d'hygiène. g) - Le club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match. h) - Un emplacement adéquat doit être réservé aux journalistes dans les tribunes. i) - Le club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain : des ramasseurs de balle; des membres de la presse. Section 2 : surface technique Article 103: La surface technique, telle que définie dans la loi V de l’International Board est une zone réservée où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants. La surface technique s’étend à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre parallèlement à la ligne de touche. Article 104: Les personnes ayant droit à l’occupation de la surface technique doivent être identifiés avant le match. Une seule personne est autorisée à donner des instructions techniques. Les instructions données, cette personne doit immédiatement reprendre sa place. L’entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le médecin ou l'assistant médical pénètre sur le terrain avec l'accord de l’arbitre pour assister un joueur blessé. L’entraîneur et les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s'astreindre au respect des présents règlements généraux et de veiller à l'éthique sportive. Section 3 : Établissement de la feuille de match Article 105: A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque rencontre. Dans tous les cas, la feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les renseignements suivants : Noms des deux clubs, Numéro de la rencontre, Joueurs : Noms, prénoms, numéros de licences et signature des deux capitaines, Dirigeants, entraîneurs : Noms, prénoms et qualités, Commissaires au match et arbitres : Noms, prénoms, et signatures, Les réserves éventuelles signées par les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur, Date, lieu et score de la rencontre, ainsi que toutes les observations permettant l'étude de l'homologation du match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident). Article 106: La feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match sont opposables à tous. Article 107: L’arbitre et le commissaire au match sont tenus d’adresser par Fax un rapport relatant le résultat et les faits saillants de la rencontre et copie de la feuille de match dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre. L'original et le deuxième exemplaire de la feuille de match doivent être remis ou transmis par l'arbitre et le commissaire au match à la ligue compétente accompagnés des rapports du match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le quatrième au club local. Article 108: Tout fait omis sur la feuille de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l’objet d‘un rapport complémentaire et porté à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures, par les ligues concernées. Article 109: Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match est sanctionnée par la ligue concernée nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles qu'elle engage à l'encontre des auteurs présumés. Chapitre 2 : Déroulement des rencontres Section 1 : Effectif Article 110 Aucune rencontre ne peut débuter si l'une des équipes se présente avec un effectif de moins de onze joueurs. L'équipe contrevenante subit les sanctions prévues à l'article 237. Article 111: Lorsqu'une équipe seniors se présente avec un effectif de onze joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs (blessures ou expulsions), la rencontre est arrêtée et le club encourt les sanctions prévues à l'article 238 du code disciplinaire. Lorsqu'une équipe seniors se présente avec un effectif de plus de onze joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs (blessures ou expulsions), la rencontre est arrêtée et le club encourt les sanctions prévues à l'article 238 du code disciplinaire. Section 2 : Huis clos Article 112: Le huis clos est la décision prise par la Fédération ou les ligues de faire jouer un match dans un stade sans la présence du public. Article 113: Lorsqu'un match doit se dérouler à huis clos, seuls ont droit à l'accès au stade les personnes désignées ci-après : Dix huit (18) joueurs par équipe; Cinq (05) dirigeants de chaque équipe; L'arbitre directeur et les arbitres assistants; Les Commissaires au match; Le ou les officiels mandatés par la Ligue ou la Fédération; Les membres de la presse dûment accrédités à raison d’un journaliste et d'un photographe par organe. Le personnel du stade et les structures chargés de l’organisation de la rencontre. Section 3 : Terrains suspendus Article 114: La domiciliation des clubs dont les terrains sont suspendus relève de leurs ligues respectives. Section 4 : Les équipements Article 115: Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board. Article 116: Dans le cas où les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club visiteur doivent obligatoirement changer de tenues afin d'éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club visiteur refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions prévues par l’article 239 (a,b) du code disciplinaire. Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions prévues par l’article 239 (b) du code disciplinaire. Le gardien de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueurs des deux équipes et de l'arbitre; il doit prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement. Sections 5 : Les Ballons Article 117: 1- l'équipe qui reçoit doit fournir un minimum de six (06) ballons.- Le club visiteur doit également fournir quatre (04) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre. 2- Sur terrain neutre, les clubs en présence doivent fournir chacun au moins quatre (04) ballons en bon état. Si dans les cas cités ci-dessus la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons le club fautif encourt les sanctions prévues par l'article 239 du code disciplinaire. 3- En cas de retransmission télévisée le club de Division Nationale Une et Deux qui reçoit est tenu de fournir des ballons neufs pour chaque rencontre officielle. Section 6 : Le forfait Article 118 : Équipe seniors 1- Tout club dont l'équipe seniors déclare forfait subit les sanctions prévues par l'article 230 du code disciplinaire. 2- Si l'équipe seniors d'un club enregistre trois forfaits au cours d'une saison, le club fautif est déclaré en forfait général et encourt les sanctions prévues par l'article 232 du code disciplinaire. Article 119 : Équipe de jeunes a)- Tout club dont une équipe de jeunes déclare forfait pour un match officiel, subit les sanctions prévues par l’article 231 du code disciplinaire. b) Si un club enregistre en cours de saison six (06) forfaits au total en équipes de jeunes catégories, le club fautif est déclaré en forfait général et encourt les sanctions prévues par l’article 232 du code disciplinaire. Article 120 : Procédures de remboursement de frais à la suite d'un forfait a) - Le club dont l'équipe déclare forfait doit en aviser son adversaire par tous moyens (télégramme, fax, télex ou Email) appuyé par lettre déposée ou recommandée à sa ligue soixante douze heures au moins avant l'heure de la rencontre. S'il déclare forfait tardivement alors que le club adverse a déjà pris les dispositions pour préparer le match et y participer, il doit, nonobstant les sanctions inhérentes au forfait, rembourser au club adverse tous les frais occasionnés par les préparatifs du match. b) - Le club qui sollicite le remboursement de ses frais, doit présenter les factures ou justifications comptables des frais engagés. Celles-ci doivent être approuvées par la ligue concernée. La décision de la ligue, relative au remboursement des frais engagés est immédiatement exécutoire nonobstant tout recours. Article 121: Tout club dont l'équipe déclare forfait le match retour, après avoir joué le match aller sur son propre terrain, doit rembourser à l'équipe visiteuse une somme équivalente aux frais engagés par celle-ci lors du match aller ainsi que la quote-part de recette attendue du match retour. Les factures, dûment établies, doivent être approuvées par la ligue concernée ou la fédération. Article 122: Le club déprogrammé par la fédération ou la ligue encourt les sanctions prévues par l’article 236 cité ci- dessous du code disciplinaire. Section 7 : Abandon de terrain Article 123 : Équipe Seniors - Tout club dont l'équipe seniors abandonne le terrain au cours d'un match officiel subit les sanctions prévues par l'article 233 du code disciplinaire. Article 124 : Équipe de jeunes Tout club dont une équipe de jeunes abandonne le terrain au cours d'un match officiel subit les sanctions prévues à l'article 234 du code disciplinaire Section 8 : Match perdu par pénalité Article 125: Le match perdu par pénalité est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par une structure de gestion lors d'un forfait, abandon de terrain, match déprogrammé, arrêté avant sa durée réglementaire ou d'une décision suite à des réserves. Dans ce cas, l'équipe adverse compte trois points et trois buts. Si le nombre de buts marqués par cette dernière au cours de la rencontre est supérieur à trois, il en est tenu compte. L'équipe pénalisée compte zéro (00) point et zéro (00) but avec défalcation éventuelle de points conformément aux dispositions réglementaires. Le nombre de buts marqués par celle-ci est annulé. Section 9 : Classement Article 126: Les épreuves de championnat se disputent en deux phases : Aller et Retour. Il est attribué : Trois (03) points pour un match gagné. Un (01) point pour un match nul. Zéro (00) point pour un match perdu sur terrain ou par pénalité. Section 10: Goal average Article 127: 1- Au sein d'une même division, le classement des clubs se fait de la manière suivante : Le club qui a le plus grand nombre de points est déclaré champion. En cas d'égalité de points, il est tenu compte en premier lieu du résultat aux points des matchs joués entre les clubs ex aequo. En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs classés ex aequo, il est tenu compte du goal average calculé suivant le système de différence de buts sur les matchs aller et retour opposant les clubs à égalité de points (goal average particulier). En cas d'égalité du goal average particulier entre les clubs ayant le même nombre de points, le goal average est calculé suivant le système de différence de buts sur l'ensemble des matchs de la phase aller. En cas d'égalité des goals average ci-dessus, un match supplémentaire sur terrain neutre est organisé par la ligue concernée comme suit : - La durée réglementaire du match est de 90 minutes, soit deux mi-temps de 45 minutes. - A la fin du temps réglementaire et en cas de résultat nul, il est procédé à une prolongation de 30 minutes, soit deux périodes de 15 minutes. En cas d'égalité de score à la fin des prolongations, l'arbitre de la rencontre procédera aux tirs au but pour déterminer le vainqueur. 2- Pour déterminer le meilleur des clubs classés ex æquo au sein d’une même division et dans des groupes différents ayant le même nombre de clubs, le classement se fait de la manière suivante : le club ayant le plus grand nombre de points est déclaré le mieux classé, en cas d’égalité de points, un match d’appui sur terrain neutre est organisé par la ligue concernée conformément aux dispositions de l’alinéa premier (1) du présent article. 3 - Pour déterminer le meilleur des clubs classés ex æquo au sein d’une même division et dans des groupes différents n’ayant pas le même nombre de clubs, le classement se fait de la manière suivante : le club ayant le meilleur quotient est déclaré le mieux classé. Le quotient est calculé en divisant le nombre de points obtenus par le nombre de matchs joués. en cas d’égalité de quotient, un match d’appui sur terrain neutre est organisé par la ligue concernée conformément aux dispositions de l’alinéa premier (1) du présent article. Section 11 : Homologation des matchs Article 128: Les ligues sont tenues de procéder à l'homologation des résultats techniques de chaque match officiel au plus tard dans les trois jours qui suivent la date de la rencontre, sauf en cas de réserves. Dans ce cas, l'homologation est prononcée immédiatement après épuisement du recours s'il y a lieu. Section 12 : Accession – Rétrogradation Article 129: Les ligues publient, au début de chaque saison, les modalités d'accession et de rétrogradation. Ces modalités doivent être approuvées par la Fédération et publiées au bulletin officiel au plus tard un mois après le début des championnats. Chapitre 3 - Participation aux rencontres Section 1 : Définition de la rencontre Article 130: Une rencontre effectivement jouée est une rencontre qui a épuisé le temps réglementaire et a eu un aboutissement normal, prolongation et tirs au but éventuels compris. Article 131: Un match à rejouer est une rencontre qui a eu lieu dont le résultat technique est annulé par les structures de gestion et qui est reprogrammée. Article 132: Un match remis est une rencontre qui, pour une cause quelconque, n’a pas pu recevoir un commencement d’exécution à la date initiale fixée et qui est reprogrammée. Section 2 : Droit à la participation Article 133: Seuls les joueurs qualifiés à la date effective de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage et à participer à cette rencontre. Article 134: La participation effective des joueurs à plus d'une rencontre officielle le même jour est interdite; le contrevenant encourt les sanctions prévues par l’article 246 du code disciplinaire. Article 135: Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs ayant fait l'objet d'un forfait ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire, reportés ou déprogrammés. Article 136: Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion. Article 137: Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence. Article 138: 1- Un joueur de catégorie inférieure, sanctionné dans sa catégorie d'âge pour cumul d'avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure. 2- Un joueur de catégorie inférieure, sanctionné dans une catégorie supérieure pour cumul d'avertissements peut prendre part à une rencontre dans sa catégorie d'âge. Article 139: 1- Un joueur de catégorie ‘’jeune’’, expulsé dans la catégorie supérieure peut participer en catégorie inférieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour agression, tentative d’agression ou crachat envers officiel de match. 2- Un joueur de catégorie ‘’jeune’’, expulsé dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour agression, tentative d’agression ou crachat envers un officiel de match. Chapitre 4 : Commissaire au match et arbitre Section 1 : Commissaire au Match Article 140: Un commissaire au match est désigné par la Fédération ou par une ligue pour superviser un match officiel. En accord avec l’arbitre directeur, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre et faire respecter, en toutes circonstances, les dispositions des règlements généraux. Seul l'arbitre directeur est habilité à se prononcer sur le déroulement ou non de la rencontre. L'arbitre est seul décideur durant le match et sur le terrain. Article 141: Le Commissaire au match est le représentant officiel de la fédération ou de la ligue ; il joue un rôle primordial dans l’organisation de la rencontre et veille à son bon déroulement. Il doit se montrer impartial et attentif à tout incident et à tout commentaire dans le cadre du match. Article 142: Le Commissaire au match doit apporter toute l’aide possible aux arbitres et aux arbitres assistants ; il doit faire en sorte que ces derniers ne soient pas perturbés afin qu’ils puissent se concentrer sur le match et s’entendre avec les organisateurs pour que l’accès au vestiaire des arbitres soit interdit à toute personne étrangère. Article 143: Le Commissaire au match restera réservé à l’égard des médias et ne fera aucun commentaire sur les arbitres, ni sur leurs décisions. Il n’émettra aucune opinion sur les décisions que pourrait prendre la commission de discipline à propos d’incidents ayant eu lieu au cours du match. Section 2 : Les arbitres Article 144: Les arbitres officiels sont classés en quatre catégories. - Les arbitres de wilayas : Les arbitres de wilayas sont nommés par les ligues de wilayas après avoir subi des examens théoriques et pratiques et un examen médical. - Les arbitres régionaux : Les arbitres régionaux sont nommés par les ligues régionales après avoir subi des examens théoriques et pratiques et un examen médical. - Les arbitres inter ligues et fédéraux : Les arbitres inter ligues et fédéraux sont nommés par la Fédération après avoir satisfait aux examens théoriques et pratiques et aux examens médicaux. - Les arbitres internationaux : Les arbitres internationaux sont proposés à la FIFA par la Fédération., après avoir satisfait aux examens définis par la Fédération et aux examens médicaux. Section 3 : Rôles et prérogatives des arbitres Paragraphe 1 : L’arbitre directeur Article 145: L’arbitre directeur est chargé de diriger une rencontre. Il veille à ce que le match se déroule conformément aux lois du jeu et à l'éthique sportive. Il assure, autant que cela dépende de son autorité, la protection des joueurs et veille à leur sécurité pour leur permettre de se donner totalement à leur jeu et sans appréhension. Son autorité et l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, commencent dès son arrivée sur le lieu de la rencontre. Paragraphe 2 : Les arbitres assistants Article 146: Les arbitres assistants sont les collaborateurs directs de l’arbitre directeur. Ils doivent suivre les instructions de l’arbitre directeur et lui signaler, sans hésitation, toute faute constatée sur le terrain. En cas d'absence des arbitres assistants, il sera pourvu à leur remplacement par d'autres arbitres présents ou bénévoles. En cas d'empêchement de l'arbitre directeur et de l'absence du quatrième arbitre, le premier assistant dirige la rencontre. Paragraphe 3 : Le quatrième arbitre Article 147: Selon le niveau de la compétition, un quatrième arbitre peut être désigné. Il entre en fonction si l’un des trois officiels du match est dans l'incapacité d'assumer sa tâche. Article 148: Le quatrième arbitre est chargé notamment: d’assister l’arbitre directeur en toute occasion; d’accomplir tout travail administratif demandé par l’arbitre directeur avant, pendant et après le match; des changements de joueurs effectués au cours du match; de fournir sans délai un ballon de remplacement si l’arbitre directeur le demande; de vérifier l’équipement des remplaçants avant leur entrée sur le terrain. S’il constate la non conformité de l’équipement aux lois du jeu, il doit en informer l'arbitre assistant qui informe à son tour l’arbitre directeur; de soumettre après le match à l’autorité compétente, un rapport sur tout écart de conduite ou tout autre incident survenu en dehors de la vision directe de l’arbitre directeur. L'arbitre directeur et ses assistants doivent en être informés. Ces incidents doivent être portés sur la feuille de match; de veiller au respect des zones fixées à la main courante et celles réservées aux journalistes; de remplacer l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants en cas d'empêchement. Paragraphe 4 : Prérogatives des arbitres Article 149: L’arbitre et ses assistants doivent se présenter sur le terrain de jeu deux heures avant l’heure fixée pour le coup d’envoi. Ils doivent contrôler l’état du terrain et des équipements et s’assurer que toutes les dispositions réglementaires sont respectées. Article 150: L’arbitre doit exiger la présentation des licences avant chaque match, et vérifier l’identité de chaque joueur. L’arbitre refusera systématiquement la participation à une rencontre à tout joueur qui ne présente pas de licence. L'arbitre et/ou le commissaire au match refuseront la participation à tout joueur suspendu. L'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu engage la responsabilité du club. - En cas de contestation sur l'identité d'un joueur, l'arbitre doit se photographier avec le joueur concerné. Après contrôle, l’arbitre confisquera les licences des joueurs faisant l’objet de réclamations et retirés par leurs équipes. Les licences confisquées doivent être déposées avec le rapport circonstancié de l'arbitre à la ligue concernée. Paragraphe 5 : Absence des arbitres Article 151: En cas d’absence des arbitres officiels désignés et après l’observation des quinze minutes (15mn) réglementaires après l'heure officielle, il est fait appel à tout autre arbitre présent et régulièrement affilié à la fédération ou à une ligue. En l’absence d'un arbitre affilié, il sera présenté un arbitre bénévole par chacun des deux capitaines d’équipes. Ceux-ci désigneront d'un commun accord l'arbitre de la rencontre. A défaut d'accord, il sera procédé à un tirage au sort. Une fois l’arbitre désigné par tirage au sort, la responsabilité des deux équipes est totalement engagée pour le bon déroulement de la rencontre. Dans le cas de non déroulement de la rencontre, l'équipe qui aura refusé de mettre en application les dispositions précédentes aura match perdu par pénalité. Si le non déroulement de la rencontre est imputable aux deux clubs, les deux équipes auront match perdu par pénalité. Si l'arbitre tiré au sort, arrête la partie prématurément pour incompétence, l'équipe dont il fait partie aura match perdu par pénalité. Paragraphe 6 : Discipline des arbitres Article 152: Les arbitres s’engagent à respecter la déontologie de leurs fonctions et l'éthique sportive. Ils doivent s'abstenir de porter des accusations, proférer des injures ou allégations mensongères à l’encontre de la Fédération, des ligues, clubs, dirigeants, entraîneurs, joueurs et spectateurs. Paragraphe 7 : Rapports du commissaire au match et de l'arbitre Article 153: Le commissaire et l'arbitre envoient un rapport par fax indiquant le résultat et les incidents éventuels immédiatement après le match. Le commissaire au match et l'arbitre directeur sont tenus de transmettre, dans les vingt quatre (24) heures, un rapport détaillé à la ligue concernée signalant avec exactitude les infractions commises par les joueurs ou les dirigeants et tout autre incident ayant eu lieu avant, pendant et après la rencontre. Les arbitres doivent se limiter dans leurs rapports à relater exclusivement les faits. Le retard dans la transmission des feuilles de match et du rapport sera sanctionné conformément aux dispositions régissant l’arbitrage. Section 4 : Contrôle médical des arbitres Article 154: Au début de chaque saison, les arbitres sont soumis à un examen médical systématique et obligatoire tel qu’il est défini par la commission médicale de la fédération. L'examen médical ainsi que le test de Cooper sont enregistrés dans le carnet médical de l'arbitre. Ce carnet est tenu à jour par la commission médicale de la ligue concernée. Les arbitres fédéraux et internationaux sont soumis à deux tests médicaux (pré saison et mi-saison) effectués par la commission fédérale médicale. Section 5 : Assurances des arbitres Article 155: Les arbitres sont couverts par une assurance dommages corporels et une assurance responsabilité civile contractées par la Fédération et/ou par les ligues.
|
||