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TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Article 284: En cas de violation manifeste des règlements généraux par l'une des structures gestionnaires du football, le droit est conféré au Président de la Fédération de s'autosaisir de toute affaire traitée à laquelle il donnera la suite qu’il convient. Article 285: Toutes les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont fermes et appliquées intégralement. Article 286: Le club est responsable du paiement de toutes les amendes infligées à ses membres. Article 287: Les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont applicables à compter de leur publication au bulletin officiel et/ou sur le site Internet de la fédération et des ligues ou de leur notification par tous moyens écrits, fax, ou E-Mail. Article 288: Les présents règlements généraux peuvent être modifiés par décision du Bureau Fédéral. Article 289: Les cas non prévus aux présents règlements généraux seront traités par le Bureau Fédéral conformément aux règlements de la FIFA et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Article 290: Les présents règlements généraux sont applicables à compter du 1er juillet 2005.Le Secrétaire Général: Mourad BOUHCEMLA Le Président :Mohamed RAOURAOUA ha |
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