Chapitre 1 : Obligations des clubs

 

Article 46 :

Les clubs des Divisions Nationales Une et Deux et inter régions doivent être domiciliés dans un stade de 5000 places assises au minimum avec un terrain gazonné naturel ou artificiel dûment homologué.

Outre les conditions prévues ci-dessus, les clubs de Division Nationale Une doivent être domiciliés dans un stade muni d'un système d'éclairage réglementaire (normes FIFA) permettant le déroulement des matchs en nocturne.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Ligue fixe la domiciliation sur un autre terrain dûment homologué.

Article 47 :

Le club recevant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'organisation des rencontres conformément aux dispositions des présents règlements généraux. Il est responsable de l'organisation et en répond.

Article 48 :

Afin de respecter le calendrier des compétitions nationales, les clubs engagés pour les compétitions internationales sont tenus de participer aux rencontres aux dates fixées par leur ligue qui peut avancer ou décaler de trois (03) jours leur match de championnat national par rapport à leur match international.

Article 49 :

La ligue nationale fixe la date du match international de tout club engagé en compétition continentale ou arabe conformément aux dates proposées par la CAF ou l’Union Arabe de football.

Article 50 :

Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros de dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

Pour les divisions nationales Une et Deux et Inter régions, le nom du joueur doit être inscrit au dos du maillot au dessus du numéro attribuer au joueur.

Article 51 :

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues et de la Fédération les joueurs convoqués aux sélections de wilayas, régionales ou nationales. En cas de manquement à cette obligation, le club et ses dirigeants sont sanctionnés conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire.

Les frais de déplacement des joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou de la Fédération.

Article 52 :

Tout club est tenu de se soumettre à tout contrôle prévu par les lois en vigueur.

Article 53 :

Le club doit obligatoirement s'informer des décisions prises par les ligues ou la Fédération et publiées dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.

Article 54 :

Le club doit disposer en permanence d'un médecin inscrit au conseil de l'ordre des médecins. Le médecin du club doit se conformer aux directives de la commission médicale de la Fédération Algérienne de Football. Il est tenu de participer à tous les séminaires organisés par la Fédération ou ses structures et de veiller au respect de l'éthique sportive et notamment au respect des mesures de lutte contre le dopage.

Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

 

Chapitre 2 : Obligations des dirigeants

 

Article 55 :

Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises par la législation en vigueur.

Article 56 :

Les membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant" délivrée par les ligues.

Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès des ligues et de la Fédération.

Toute modification dans la composante du comité directeur d'un club, doit être impérativement communiquée à sa ligue sous huitaine.

 

Chapitre 3 : Assurances

 

Article 57 :

a) – Assurances du club

Le club est tenu de souscrire un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et une assurance accident pour les dirigeants, staff technique et joueurs dans ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions au sein du club.

Pour les clubs des divisions supérieures, le capital, en cas de décès ou l'indemnité en cas d'incapacité permanente, ne sauraient être inférieurs à deux millions de dinars (2.000.000DA). L'indemnité journalière en cas d'accident, doit être au minimum, de mille dinars (1.000 DA) par jour. Pour les autres divisions, le capital assuré ne saurait être inférieur à un million de dinars (1.000.000 DA).

b) – Assurances des stades

Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d'assurance doit être jointe au dossier d'homologation du stade.

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