Ligue Nationale de Football
Fédération
Internationale de Football
Association
Fédération
Algérienne de Football (FAF)
Ligue de
Football de la wilaya d'Alger
Ligue
Inter Région de Football
Ligue Régionale
de Football d'Alger
Ligue
Régionale de Batna
Ligue
Régional de Ouargla
Ligue
Régional de
Football d'Oran
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TITRE IV :
DE LA COMPOSITION DE LA LIGUE
Chapitre I : De la Composition de la ligue de wilaya
de football
BOUIRA
Article 8 :
La ligue de
wilaya de football comprend :
• L'assemblée Générale.
• Le président.
• Le Bureau de ligue.
1-DE
L'ASSEMBLÉE GENERALE DE LA LIGUE DE WILAYA DE FOOT BALL
Article 9
:
L'assemblée Générale est l'organe souverain de la ligue
de wilaya de football
Elle se réunit annuellement, en session ordinaire, sur
convocation de son président, elle siége valablement si
la majorité de ses membres est présente.
A défaut de ce quorum, elle se réunit et délibère de
nouveau, quel que soit le nombre des membres présents,
deux heures après l'heure fixée initialement.
Article 10 :
L'assemblée Générale se réunit en session
extraordinaire, sur convocation de son président, du
président de la Fédération Algérienne de Football ou à
la demande des 2/3 de ses membres à jour de leurs
cotisations .
Article 11 :
L'assemblée Générale Extraordinaire ne comporte qu'un
seul point à son ordre du jour
Article 12 :
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale peut être
modifié qu'a la demande de des 2/3 tiers de ses membres
à jour de leurs cotisations.
Article 13 :
L'assemblée Générale de la ligue de wilaya de football
se compose :
• Les membres du bureau de ligue sortant.
• Des présidents élus des clubs de football des
divisions affiliées à la ligue de wilaya.
• Les arbitres en activités de la ligue de wilaya.
• De cinq experts désignés par le bureau fédéral.
• Des anciens présidents de wilaya de football.
• Du directeur technique de wilaya.
• Du médecin de wilaya.
Au sens des présents statuts, sont considérés comme
membres indépendants :
• Les représentants de la Fédération Algérienne de
football
• Les anciens Présidents de la ligue de wilaya de
football.
Article 14 :
L'Assemblée Général est
chargée de définir, d'orienter et contrôler la politique
générale de la ligue de wilaya de football.
A ce titre, elle a compétence pour :
• élire le Président de la ligue de wilaya de football.
• adopter le règlement intérieur de la ligue de wilaya
de football.
• adopter le budget annuel à soumettre à de la
fédération Algérienne de football.
• fixer le montant des cotisations annuelles.
• se prononcer sur l'adhésion ou l'exclusion d'un
membre.
• désigner le commissaire aux comptes pour une durée de
trois années.
• entendre et se prononcer sur les rapports portant
bilans moral et financier annuels de la ligue de wilaya
de football.
• désigner une commission « ad hoc » chargée du dossier
de passation au terme de chaque mandat.
2
.DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE DE WILAYA DE FOOT - BALL
Article 15 :
•
Le
Président de la ligue de wilaya de football est élu au
scrutin direct majorité simple des voix parmi les
membres de l'Assemblée Générale.
Article 16 :
• Le Président de la ligue de wilaya de football préside
l'Assemblée Générale et Le Bureau de ligue.
• Il assure, sous sa responsabilité, la direction
générale de la ligue de wilaya de football qu'il
représente dans les actes de la vie civile et dans ses
relations avec les tiers.
Article 17 :
Le
Président est chargé notamment de :
• désigner le Vice-président de la ligue de wilaya de
football.
• désigner les Présidents des commissions permanentes et
/ ou ad-hoc de la ligue de wilaya de Football.
• Répartir les tâches conformément à l'organigramme de
la ligue de wilaya de Football approuvé par la
Fédération.
• coordonner les activités de l'ensemble des membres de
la ligue de wilaya de Football.
• Convoquer les organes et instances de la ligue de
wilaya de Football d'en fixer l'ordre du jour, le lieu,
la date et d'en présider les travaux.
• élaborer les bilans et synthèses liés aux activités de
la ligue de wilaya de Football à soumettre au Bureau de
ligue.
• Ordonner les dépenses de la ligue de wilaya de
football conformément au budget approuvé par l'assemblée
générale et le bureau fédéral dans le strict respect de
la réglementation en vigueur.
• Préparer le rapport moral et financier à soumettre à
l'assemblée générale.
• Assister aux travaux des commissions permanentes et/ou
ad-hoc de la ligue de wilaya de football.
• Représenter la ligue de wilaya de football auprès de
la Fédération Algérienne de Football.
• Assurer l'autorité sur l'ensemble des personnels de la
ligue de wilaya de foot ball.
• Ester en justice.
• De veiller à la mise à disposition des athlètes
susceptibles d'être retenues au sein des sélections de
wilaya, de région et des équipes nationales.
• Gérer les sélections de la wilaya.
• Veiller à l'application du programme de développement
du football national.
Article 18 :
En cas
d'absence prolongée supérieure à trente jours du
président, de démission ou d'empêchement majeur, le
vice-président convoque le bureau de ligue pour
constater la vacance.
Le vice-président assure l'intérim pendant une période
qui ne saurait dépasser trente jours supplémentaires
Durant cette période, le président par intérim convoque
une assemblée générale extraordinaire à l'effet d'élire
un nouveau président.
Article 19 :
Le
président est assister d'un secrétaire général et d'un
directeur administratif et financier.
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