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Statut de la Ligue


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TITRE VI :

DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA LIGUE
 

Article 37 :
Les membres de la ligue de wilaya de football sont tenus au respect de la déontologie des règles de bienséance, de discipline de la présence effective et de l'efficacité.
Ils doivent se conformer à l'obligation de réserve et s'interdire toute communication en dehors des organes et structures de la ligue de wilaya de football concernant la teneur et l'esprit des débats qui président aux décisions.
 
Article 38 :
En cas de manquement, d'absences sans motifs valables appréciés par le président de la ligue de wilaya de football, l'incapacité à s'acquitter de ses taches, toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement et l'atteinte à l'image de marque de la ligue de wilaya de football, le président soumet à l'approbation du bureau de ligue les sanctions ci-après :
-Le rappel à l'ordre
-l'avertissement
-la suspension
L'intéressé étant préalablement entendu par le bureau de ligue , les sanctions prises sont publiées dans le bulletin de la ligue de wilaya de football .
En cas de suspension, le bureau de ligue saisit l'assemblée générale à sa prochaine session pour prononcer l'exclusion du membre concerné
 
Article 39 :
La qualité de membre de la ligue de wilaya de football se perd dans les cas suivants :
-Le non-payement des cotisations.
-La démission.
-L'exclusion.
-L'absence a plus de trois réunions non justifiées.
-L'incapacité physique permanente.
La perte de la qualité de membre est publiée au bulletin de la ligue de wilaya de football .

                   

 

 

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