Ligue de Football de la Wilaya de Bouira | Statut de la Ligue

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TITRE VIII :

DES DISPOSITIONS FINALS

Article 45 :
Le règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de la ligue de wilaya de foot ball.

Article 46 :
Les modifications et amendements des statuts de la ligue de wilaya de football sont soumis à l'approbation de 2/3 de l'assemblée générale réunie et session extraordinaire .

Article 47 :
En cas de dissolution volontaire de la ligue prononcée conformément à la législation en vigueur , le patrimoine de la ligue est dévolu à la fédération algérienne de football .

Article 48 :
Toutes les situations non prévues par les présents statuts ou par le règlement intérieur de la ligue de wilaya de football sont Soumises au bureau fédéral de la fédération algérienne de football.

Article 49 :
Les présents statuts sont adoptés par l'assemblée générale ordinaire tenue à Bouira au siège du Complexe Sportif de proximité (C.S.P) le Lundi 8 mars 2004.

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Saison 08/09